Point n’est besoin de publier tous les postes destinés à des travailleurs étrangers temporaires

  • 25 septembre 2018

Les Ă©tudes d'impact sur le marchĂ© du travail (EIMT) sont des incontournables pour les sociĂ©tĂ©s qui font venir des travailleurs Ă©trangers temporaires au Canada. Les règles sont rĂ©digĂ©es de sorte qu’avant de pouvoir embaucher un travailleur Ă©tranger, ces sociĂ©tĂ©s sont tenues de sĂ©rieusement prospecter le marchĂ© de l’emploi local. Les règles contiennent mĂŞme des exigences spĂ©cifiques quant Ă  la publication des offres d’emploi.

Qu’advient-il si vous ĂŞtes Google Canada et que vous avez besoin des talents particuliers de Sergey Brin pendant six mois, ou si vous ĂŞtes un fabricant et que dans le cadre de votre contrat d’achat, la sociĂ©tĂ© Ă©trangère qui fabrique votre matĂ©riel doit aussi l’entretenir? ĂŠtes-vous malgrĂ© tout tenu de publier largement une annonce pour qu’un travailleur canadien puisse obtenir le poste?

C’est le genre de questions abordĂ©es par la Section du droit de l’immigration de l’ABC dans sa rĂ©ponse Ă  une demande de commentaires faite par Emploi et DĂ©veloppement social Canada (EDSC) au sujet des emplois qui ne sont pas assujettis aux normes minimales de publicitĂ© Ă©noncĂ©es dans les EIMT et de ceux qui devraient passer dans la catĂ©gorie des emplois exemptĂ©s d’EIMT, ainsi qu’au sujet des emplois exemptĂ©s de permis de travail en vertu du Programme de mobilitĂ© internationale.

Quinze catĂ©gories ont dĂ©jĂ  fait l’objet d’exceptions apportĂ©es aux normes minimales de publicitĂ© en matière de recrutement de travailleurs Ă©trangers temporaires. La section a limitĂ© ses commentaires Ă  celles visant les universitaires, les propriĂ©taires exploitants, les postes de courte durĂ©e, les instructeurs de religion, les techniciens - Services spĂ©cialisĂ©s et fournisseurs - Services spĂ©cialisĂ©s, et les travaux couverts par une garantie.

Bien que les universitaires soient visĂ©s par les exceptions, remarque la section, [traduction] « les agents d’EDSC s’attendent gĂ©nĂ©ralement Ă  ce qu’une universitĂ© respecte les mĂŞmes normes de publicitĂ© que celles prĂ©vues pour les demandes d’EIMT ordinaires. Ainsi, une demande pour un poste d’universitaire Ă©tranger qui ne comporte pas de publicitĂ© dans le Guichet-Emplois national sera presque toujours rejetĂ©e malgrĂ© les lignes directrices sur les exceptions aux EIMT qui n’exigent aucune publicitĂ© sur ce site ».

Selon la section, l’Ă©limination de l’exigence d’EIMT pour les universitaires Ă©trangers permettrait l’enrichissement des campus canadiens en nouvelles connaissances, faciliterait la mobilitĂ© et les Ă©changes rĂ©ciproques avec l’Ă©tranger.

Selon sa recommandation en la matière, EDSC devrait créer un nouveau Programme de mobilité internationale pour les universitaires étrangers qui enseignent et font de la recherche.

La section effectue en tout six recommandations pour les secteurs pris en compte dans le mĂ©moire, dont les suivantes : EDSC devrait continuer Ă  offrir l’exception pour les propriĂ©taires exploitants et Ă©tendre les exemptions d’EIMT pour y inclure les travailleurs Ă©trangers spĂ©cialisĂ©s qui viennent au Canada pour une courte pĂ©riode et ceux qui viennent rĂ©gulièrement pour effectuer des tâches d’entretien ou autre travail technique sur du matĂ©riel qui n’est plus couvert par une garantie. Elle recommande en outre que soit prolongĂ©e la pĂ©riode de validitĂ© des permis de travail, jusqu’Ă  un an pour les ressortissants Ă©trangers qui ne sĂ©journent dans le pays que pĂ©riodiquement.

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