Améliorer la note du Canada quant aux rapports sur la conformité à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

  • 30 janvier 2018

Si les Nations Unies notaient les efforts du Canada quant Ă  la reddition de comptes que lui impose la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, en axant particulièrement son attention sur ses efforts pour suivre les recommandations Ă©noncĂ©es dans les observations finales de ses rapports antĂ©rieurs, le Canada pourrait bien avoir du mal Ă  s’en tirer Ă  peine honorablement si la note Ă©tait fondĂ©e sur une courbe, et il flirterait avec l’Ă©chec dans toute autre circonstance.

Cela s’explique de plusieurs façons, Ă  commencer par le fait que le Canada publie rarement ses rapports en temps opportun, qui sont dus tous les cinq ans. Ensuite, son troisième et son quatrième rapport, publiĂ©s en mĂŞme temps, manquaient de prĂ©cision et de cohĂ©rence. Le Canada ne respecte pas les lignes directrices pour la reddition de comptes. Il part du principe que les lois canadiennes sont conformes aux conventions internationales sur les droits de la personne alors que dans les faits, il n’a pas encore Ă©laborĂ© un cadre lĂ©gislatif complet pour tenir compte de la Convention relative aux droits de l'enfant. Il a Ă©chouĂ©, malgrĂ© de nombreux rappels des Nations Unies, Ă  Ă©tablir Ă  l’Ă©chelle nationale un « Ombudsman » pour les enfants en tant que mĂ©canisme indĂ©pendant de surveillance. C’Ă©tait le sujet de l’une des rĂ©solutions discutĂ©es en fĂ©vrier lors de l’AssemblĂ©e annuelle de l’ABC. Le Canada n’a pas, non plus, crĂ©Ă© des possibilitĂ©s claires pour permettre aux enfants et aux adolescents de participer au processus.

Tentant de corriger ces lacunes et d’autres, Patrimoine Canada a conçu un projet de rapport type devant ĂŞtre utilisĂ© par le Canada pour rĂ©diger ses rapports et a lancĂ© un appel aux commentaires. Le ComitĂ© sur le droit des enfants de l’ABC a relevĂ© le dĂ©fi de faire des commentaires (uniquement en anglais) par l’entremise de son sous-comitĂ© sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Les rapports des États parties vont plus loin que la simple reddition de comptes auprès des Nations Unies, c’est un moyen pour eux de surveiller leurs propres progrès, affirme le comitĂ©. L’Ă©laboration du document type est donc un important premier pas, mais cela ne reste qu’un premier pas.

[TRADUCTION] « En tant que mĂ©canisme de base pour l’application de nombreux traitĂ©s internationaux sur les droits de la personne, le processus est fondĂ© sur la nĂ©cessitĂ©, pour les parties qui l’ont ratifiĂ©, d’aborder les observations du comitĂ© des Nations Unies de bonne foi et avec l’intention d’amĂ©liorer leur rendement quant Ă  la mise en Ĺ“uvre et Ă  l’application d’une pĂ©riode Ă  l’autre. »

« Le comitĂ© de l’ABC invite Patrimoine Canada a commencer avec un avant-projet de rapport des États parties fondĂ© sur les lignes directrices et les mĂ©thodes de travail proposĂ©es par le ComitĂ© des Nations Unies, puis d’Ă©toffer le tout pour faciliter une reddition de compte exhaustive, riche en donnĂ©es et conforme aux recommandations faites lors des cycles de reddition de compte antĂ©rieurs. »

Le comitĂ© de l’ABC inclut un certain nombre de recommandations particulières pour amĂ©liorer le rapport type Ă©laborĂ© par Patrimoine Canada, y compris celles de le modifier pour qu’il reflète plus prĂ©cisĂ©ment les lignes directrices des Nations Unies, de susciter des commentaires sur les plans d’action pour l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, et d’y rĂ©server une place pour aborder les hĂ©sitations du Canada.

[TRADUCTION] « Le peuple canadien est Ă  l’avant-garde du dĂ©fi de l’Ă©laboration d’une norme universelle de surveillance du respect des droits de l’enfant et de rĂ©daction de rapports au moyen du projet mondial sur l’enfant (« GlobalChild project ») financĂ© par les Instituts de recherche en santĂ© du Canada. Le rapport type du Canada devrait ĂŞtre fondĂ© sur cela », affirme le comitĂ©.

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