Des calendriers stricts sont bons, un peu de souplesse est préférable

  • 21 fĂ©vrier 2018

C’est bien beau de fixer des calendriers stricts, mais un peu de souplesse est important lorsque tout ne se dĂ©roule pas comme prĂ©vu.

C’est l’un des messages fournis par la Section de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’ABC dans sa rĂ©ponse Ă  la liste de vĂ©rification de la chronologie pour l’application du Règlement sur les mĂ©dicaments brevetĂ©s (avis de conformitĂ©) proposĂ©e par la Cour fĂ©dĂ©rale. La section souhaite que la structure et le contenu du document soient conservĂ©s tout en sachant qu’ils doivent ĂŞtre assouplis.

La question des appels Ă  l’encontre de l’approbation des mĂ©dicaments gĂ©nĂ©riques a Ă©tĂ© soulevĂ©e lors des nĂ©gociations de l’Accord commercial entre le Canada et l’Union europĂ©enne. Le Règlement rĂ©visĂ© par le projet de loi C-30, Loi de mise en Ĺ“uvre de l'Accord Ă©conomique et commercial global entre le Canada et l'Union europĂ©enne, a remplacĂ© les procĂ©dures sommaires par des actions complètes conduisant Ă  des dĂ©cisions dĂ©finitives. La Cour fĂ©dĂ©rale a proposĂ© une liste de vĂ©rification des calendriers pour aider Ă  la gestion des nouvelles actions.

[TRADUCTION] « MĂŞme lorsqu’un calendrier initial a Ă©tĂ© convenu, la liste de vĂ©rification devrait ĂŞtre consultĂ©e Ă  titre de ressource permanente, et des dĂ©rogations devraient pouvoir y ĂŞtre faites en temps et lieu opportuns », affirme la section (disponible uniquement en anglais).  « Bref, les parties devraient disposer d’une certaine marge de manĹ“uvre pour monter leur dossier et faire preuve de crĂ©ativitĂ©, sachant que toutes les Ă©tapes ne peuvent pas toujours ĂŞtre anticipĂ©es et planifiĂ©es dans tous leurs moindres dĂ©tails dès le dĂ©part. »

La section a fait un certain nombre d’autres suggestions, dont les suivantes. 

Les membres de la section apprĂ©cient le souhait exprimĂ© par la Cour que la durĂ©e des procès soit limitĂ©e Ă  deux semaines. Cependant, Ă  leur avis, la Cour devrait disposer d’un pouvoir discrĂ©tionnaire pour ajuster la longueur d’un procès, le cas Ă©chĂ©ant, en fonction de la nature de l’instance. Ils recommandent de rĂ©server deux semaines Ă  la preuve et de consacrer deux jours aux plaidoiries, les deux Ă©tant sĂ©parĂ©es par une courte pause.

La section recommande Ă©galement que la première confĂ©rence de gestion de l’instance ait lieu après la clĂ´ture du dĂ©pĂ´t des actes de procĂ©dure pour que les dĂ©cisions prises, tant par les parties que par la Cour, le soient en meilleure connaissance de cause.

En outre, alors que le calendrier est actuellement fondĂ© sur des thèmes, les sections affirment qu’un ordre chronologique serait plus convivial.

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