Des calendriers stricts sont bons, un peu de souplesse est préférable

  • 21 février 2018

C’est bien beau de fixer des calendriers stricts, mais un peu de souplesse est important lorsque tout ne se déroule pas comme prévu.

C’est l’un des messages fournis par la Section de la propriété intellectuelle de l’ABC dans sa réponse à la liste de vérification de la chronologie pour l’application du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) proposée par la Cour fédérale. La section souhaite que la structure et le contenu du document soient conservés tout en sachant qu’ils doivent être assouplis.

La question des appels à l’encontre de l’approbation des médicaments génériques a été soulevée lors des négociations de l’Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne. Le Règlement révisé par le projet de loi C-30, Loi de mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, a remplacé les procédures sommaires par des actions complètes conduisant à des décisions définitives. La Cour fédérale a proposé une liste de vérification des calendriers pour aider à la gestion des nouvelles actions.

[TRADUCTION] « Même lorsqu’un calendrier initial a été convenu, la liste de vérification devrait être consultée à titre de ressource permanente, et des dérogations devraient pouvoir y être faites en temps et lieu opportuns », affirme la section (disponible uniquement en anglais).  « Bref, les parties devraient disposer d’une certaine marge de manœuvre pour monter leur dossier et faire preuve de créativité, sachant que toutes les étapes ne peuvent pas toujours être anticipées et planifiées dans tous leurs moindres détails dès le départ. »

La section a fait un certain nombre d’autres suggestions, dont les suivantes. 

Les membres de la section apprécient le souhait exprimé par la Cour que la durée des procès soit limitée à deux semaines. Cependant, à leur avis, la Cour devrait disposer d’un pouvoir discrétionnaire pour ajuster la longueur d’un procès, le cas échéant, en fonction de la nature de l’instance. Ils recommandent de réserver deux semaines à la preuve et de consacrer deux jours aux plaidoiries, les deux étant séparées par une courte pause.

La section recommande également que la première conférence de gestion de l’instance ait lieu après la clôture du dépôt des actes de procédure pour que les décisions prises, tant par les parties que par la Cour, le soient en meilleure connaissance de cause.

En outre, alors que le calendrier est actuellement fondé sur des thèmes, les sections affirment qu’un ordre chronologique serait plus convivial.

[0] Commentaires

Les membres de l’ABC peuvent commenter ce billet.