Un lieu de dépôt pour les prestations de retraite non réclamées – une bonne idée

  • 25 octobre 2017

Si vous avez la vague impression que vous avez oubliĂ©, il y a très longtemps, de fermer un compte en banque, peut-ĂŞtre dans une autre province oĂą vous avez dĂ©jĂ  habitĂ©, la base de donnĂ©es de recherche de soldes non rĂ©clamĂ©s de la Banque du Canada vous permet soit d’avoir l’esprit tranquille sur ce sujet, soit de vous mettre sur la bonne piste pour rĂ©cupĂ©rer votre argent.

La Banque du Canada prend en charge tous les comptes qui sont restĂ©s inactifs pendant dix ans. S’il y a moins de 1 000,00 $ dans un compte, la Banque conservera l’argent pendant 30 ans. S’il y a plus de 1 000,00 $ dans un compte, la Banque conservera l’argent pendant 100 ans.

La Section du droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC est d’avis que ce serait une bonne idĂ©e si la Banque du Canada faisait de mĂŞme pour les prestations de retraite non rĂ©clamĂ©es.

La section a tenu ce propos dans sa rĂ©ponse (disponible uniquement en anglais) Ă  un deuxième document de consultation publiĂ© par Finances Canada, intitulĂ© « Mesures stratĂ©giques possibles pour soutenir une Ă©conomie forte et en croissance : PrĂ©parer le secteur financier du Canada pour l’avenir ».

Puisque le ministère envisage la possibilitĂ© de moderniser le programme actuel, cela pourrait ĂŞtre l’occasion d’Ă©tendre la portĂ©e des pouvoirs de la Banque du Canada de manière Ă  ce qu’elle puisse Ă©galement prendre en charge les prestations de retraite non rĂ©clamĂ©es.

Selon la section, les administrateurs de rĂ©gimes de retraite [TRADUCTION] « se voient rĂ©gulièrement confrontĂ©s Ă  la question de savoir comment gĂ©rer les prestations de retraite d’anciens participants de rĂ©gimes de retraite qui sont introuvables. Dans la plupart des provinces et territoires, et au niveau fĂ©dĂ©ral, il n’existe pas de mĂ©canisme permettant aux administrateurs de rĂ©gimes de retraite de procĂ©der Ă  un transfert des prestations du plan. »

La section relève qu’en rĂ©alitĂ©, seules les provinces de l’Alberta, la Colombie-Britannique et du QuĂ©bec sont munies de mĂ©canismes leur permettant de gĂ©rer ces prestations et que force est de constater que mĂŞme ces mĂ©canismes-lĂ  ont leurs limites.

Cette situation s’avère particulièrement problĂ©matique au moment de la liquidation du rĂ©gime ou lorsque le participant qui est introuvable atteint l’âge de 71 ans et que les règlements fĂ©dĂ©raux exigent que les prestations du participant soient transfĂ©rĂ©es de la caisse de retraite.

[TRADUCTION] « La section de l’ABC a longtemps militĂ© pour la crĂ©ation, par les gouvernements et les organismes de contrĂ´le des rĂ©gimes de retraite, d’un mĂ©canisme qui permettrait le transfert, de la caisse de retraite, des prestations de participants introuvables, tout en garantissant la sĂ©curitĂ© des prestations auxquelles ces participants ont droit, dans l’intĂ©rĂŞt des participants concernĂ©s. »

La section exhorte le ministère des Finances Ă  procĂ©der aux modifications lĂ©gislatives nĂ©cessaires pour permettre ce type de transfert. Elle exhorte aussi ce ministère Ă  collaborer avec les provinces et les organismes de contrĂ´le afin de donner aux administrateurs de rĂ©gimes de retraite dans l’ensemble du pays la possibilitĂ© de transfĂ©rer des prestations non rĂ©clamĂ©es Ă  la Banque du Canada.

La section ajoute [TRADUCTION] qu’« en parallèle avec la modernisation du programme de soldes non rĂ©clamĂ©s de la Banque, l’option de transfert de prestations de retraite non rĂ©clamĂ©es devrait ĂŞtre assortie d’un accès Ă  des outils en ligne permettant aux participants introuvables de rechercher les prestations qui leur sont dues. »