Souplesse. Clarté. Uniformité. C’est ce dont tout cadre de régime de retraite a besoin.

  • 20 dĂ©cembre 2017

En novembre, la Section du droit des rĂ©gimes de retraite de l’ABC a commentĂ© un document de discussion publiĂ© par le ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d’un examen de son cadre de financement des rĂ©gimes de retraite et autres enjeux connexes.

Alors que la section n’a pas pris position sur les questions de politique prĂ©sentĂ©es dans le document de discussion, elle a prĂ´nĂ© trois valeurs que la province devrait garder Ă  l’esprit lorsqu’elle envisage les changements Ă  apporter au modèle de financement : la durabilitĂ©, la clartĂ© et l’uniformitĂ©.

Le cadre de financement devrait ĂŞtre conçu pour pouvoir ĂŞtre gĂ©rĂ© Ă  long terme, pour ĂŞtre Ă©quitable envers les intervenants de tous les milieux Ă©conomiques et assez souple pour s’adapter aux fluctuations de l’Ă©conomie, affirme la section dans son mĂ©moire (disponible uniquement en anglais).

[TRADUCTION] « La section de l’ABC suggère un cadre de financement plus uniforme et plus cohĂ©rent. Ă€ notre avis, cela permettrait de faire d’importants progrès vers la rĂ©alisation de l’objectif de durabilitĂ© grâce Ă  la promotion de la prĂ©visibilitĂ© des futures exigences de financement et pourrait rĂ©pondre aux prĂ©occupations quant Ă  l’instabilitĂ© des cotisations. »

Toute modification du cadre de financement devrait clarifier les possibles utilisations du fonds et les droits qui y sont connexes, y compris toute autre méthode de financement. Elle devrait en outre aborder la question des régimes dont les fonds sont insuffisants.

La section a rĂ©itĂ©rĂ© le fait qu’elle est convaincue que les règles de financement devraient ĂŞtre harmonisĂ©es Ă  l’Ă©chelle du pays afin d’ĂŞtre aussi Ă©quitables que possible. Le document de discussion souligne qu’il existe de grandes diffĂ©rences entre les rĂ©centes rĂ©formes du financement de la solvabilitĂ© mises en Ĺ“uvre par plusieurs provinces. La section, elle, souligne que si les règles de la Nouvelle-Écosse s’Ă©loignent de ces approches, [TRADUCTION] « cela ajouterait encore Ă  l’ensemble hĂ©tĂ©roclite formĂ© par les règles de financement ».

L’uniformisation des règles applicables aux rĂ©gimes de retraite profite Ă  tous : le gouvernement y Ă©conomiserait des efforts de rĂ©glementation et le fardeau administratif et pĂ©cuniaire portĂ© par les administrateurs et membres des rĂ©gimes serait amoindri.

Le document de discussion a aussi traitĂ© de certains enjeux connexes aux rĂ©gimes Ă  prestation cible : la province devrait-elle crĂ©er un cadre de rĂ©glementation pour ces rĂ©gimes? Ces rĂ©gimes devraient-ils ĂŞtre limitĂ©s aux lieux de travail syndiquĂ©s? Les rĂ©gimes Ă  prestations dĂ©terminĂ©es pourraient-ils ĂŞtre autorisĂ©s Ă  se convertir en rĂ©gimes Ă  prestation cible? Les membres de la section avaient des avis diffĂ©rents quant au caractère souhaitable des rĂ©gimes Ă  prestation cible et ont donnĂ© des rĂ©ponses motivĂ©es discutant les divers points de vue.

Le document de discussion a en outre posĂ© la question de savoir s’il est souhaitable d’acheter des rentes dans le cadre d’une stratĂ©gie d’Ă©limination du risque. La section a soulignĂ© qu’il pourrait exister des Ă©lĂ©ments de passif rĂ©siduel. Ă€ propos des placements autorisĂ©s, la section affirme que les exigences fĂ©dĂ©rales qui rĂ©gissent actuellement les placements suffisent Ă  protĂ©ger les intĂ©rĂŞts des bĂ©nĂ©ficiaires tout en conservant, pour les administrateurs du rĂ©gime, une certaine marge de manĹ“uvre.

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