Souplesse. Clarté. Uniformité. C’est ce dont tout cadre de régime de retraite a besoin.

  • 20 décembre 2017

En novembre, la Section du droit des régimes de retraite de l’ABC a commenté un document de discussion publié par le ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse dans le cadre d’un examen de son cadre de financement des régimes de retraite et autres enjeux connexes.

Alors que la section n’a pas pris position sur les questions de politique présentées dans le document de discussion, elle a prôné trois valeurs que la province devrait garder à l’esprit lorsqu’elle envisage les changements à apporter au modèle de financement : la durabilité, la clarté et l’uniformité.

Le cadre de financement devrait être conçu pour pouvoir être géré à long terme, pour être équitable envers les intervenants de tous les milieux économiques et assez souple pour s’adapter aux fluctuations de l’économie, affirme la section dans son mémoire (disponible uniquement en anglais).

[TRADUCTION] « La section de l’ABC suggère un cadre de financement plus uniforme et plus cohérent. À notre avis, cela permettrait de faire d’importants progrès vers la réalisation de l’objectif de durabilité grâce à la promotion de la prévisibilité des futures exigences de financement et pourrait répondre aux préoccupations quant à l’instabilité des cotisations. »

Toute modification du cadre de financement devrait clarifier les possibles utilisations du fonds et les droits qui y sont connexes, y compris toute autre méthode de financement. Elle devrait en outre aborder la question des régimes dont les fonds sont insuffisants.

La section a réitéré le fait qu’elle est convaincue que les règles de financement devraient être harmonisées à l’échelle du pays afin d’être aussi équitables que possible. Le document de discussion souligne qu’il existe de grandes différences entre les récentes réformes du financement de la solvabilité mises en œuvre par plusieurs provinces. La section, elle, souligne que si les règles de la Nouvelle-Écosse s’éloignent de ces approches, [TRADUCTION] « cela ajouterait encore à l’ensemble hétéroclite formé par les règles de financement ».

L’uniformisation des règles applicables aux régimes de retraite profite à tous : le gouvernement y économiserait des efforts de réglementation et le fardeau administratif et pécuniaire porté par les administrateurs et membres des régimes serait amoindri.

Le document de discussion a aussi traité de certains enjeux connexes aux régimes à prestation cible : la province devrait-elle créer un cadre de réglementation pour ces régimes? Ces régimes devraient-ils être limités aux lieux de travail syndiqués? Les régimes à prestations déterminées pourraient-ils être autorisés à se convertir en régimes à prestation cible? Les membres de la section avaient des avis différents quant au caractère souhaitable des régimes à prestation cible et ont donné des réponses motivées discutant les divers points de vue.

Le document de discussion a en outre posé la question de savoir s’il est souhaitable d’acheter des rentes dans le cadre d’une stratégie d’élimination du risque. La section a souligné qu’il pourrait exister des éléments de passif résiduel. À propos des placements autorisés, la section affirme que les exigences fédérales qui régissent actuellement les placements suffisent à protéger les intérêts des bénéficiaires tout en conservant, pour les administrateurs du régime, une certaine marge de manœuvre.

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