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Influence de l'ABC | avril 2018


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L’ABC ÉLARGIT SON INFLUENCE

Le Comité des politiques de l’ABC et ses membres bénévoles entretiennent des discussions en votre nom avec les représentants des gouvernements, les tribunaux et les organismes de réglementation tout au long de l’année. Nous voudrions que vous en sachiez davantage à ce sujet. À cette fin, ce bulletin mensuel comprend une compilation de billets de blogue concernant les initiatives récentes de l’ABC, ainsi que des rapports faisant état des projets de loi et de règlement fédéraux et des consultations gouvernementales.

Faites parvenir vos commentaires à reformedudroit@cba.org.

À l’aide! Nous avons besoin de chefs de file comme vous

Vous avez approfondi vos compétences pour mieux diriger, juger et évaluer des questions juridiques complexes. Vous voulez relever de nouveaux défis. Pourquoi ne pas vous présenter au poste de commissaire à l’information ou pour siéger à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ou peut-être à la Commission des libérations conditionnelles du Canada? Pourquoi ne pas briguer un poste à la Cour fédérale? Alors, foncez, ces postes et bien d’autres sont maintenant vacants. Il ne vous reste plus qu’à déposer votre candidature. Consultez la liste des possibilités de nominations fédérales et celle des postes vacants à la magistrature. Le gouvernement tient compte du bilinguisme et de la diversité pour pourvoir ces postes. Êtes-vous la perle rare qu’ils recherchent? Consultez aussi ce site pour y découvrir les possibilités provinciales et territoriales.

MÉMOIRES
Le projet de loi C-49 risque de brouiller les cartes pour les investisseurs étrangers

La volonté du gouvernement d’accroître le degré de propriété étrangère dans le secteur de l’aviation est compensée par les conditions qui accompagnent les règles, ce qui pourrait réduire les incitations que pourrait produire la modification des règles.

MÉMOIRES
La proposition de loi sur la conduite avec facultés affaiblies inquiète profondément l’ABC

Personne ne souhaite voir des conducteurs ayant des facultés affaiblies derrière le volant. Cependant, l’ABC nourrit de graves inquiétudes quant au projet de loi C-46, qui ajoute des peines minimales obligatoires et se traduira probablement par une recrudescence des poursuites et un allongement des retards.

POLITIQUES PUBLIQUES ET REPRÉSENTATION
Personnes à charge admissibles : partagez le soutien, partagez le crédit d’impôt

Les arrangements de garde partagée sont une solution plutôt évidente en cas de rupture familiale et de plus en plus courants. Cependant, les règles fiscales canadiennes n’ont pas évolué au même rythme.

MÉMOIRES
Répartition du revenu, fractionnement du revenu et placements passifs

Les propositions de modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu et le budget du gouvernement fédéral pour 2018 abordent les questions de la répartition du revenu, fractionnement du revenu et placements passifs.

POLITIQUES PUBLIQUES ET REPRÉSENTATION
Consultation sur l’examen des régimes de retraite manitobains

La Section du droit des régimes de retraite de l’ABC a récemment commenté un examen de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba.

POLITIQUES PUBLIQUES ET REPRÉSENTATION
Le règlement extrajudiciaire des différends dans le contexte de la formation juridique

L’ABC a écrit à Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada pour réitérer sa demande que la formation dans le domaine de la résolution extrajudiciaire des différends devienne obligatoire dans les facultés de droit canadiennes.

INTERVENTION
Après l’arrêt IGGillis Holdings : protéger le secret professionnel tout en prodiguant des conseils juridiques communs

L’arrêt IGGillis Holdings affirme que la communication de conseils juridiques aux autres parties à l’opération commerciale ou la collaboration avec les avocats des autres parties pour concevoir lesdits conseils juridiques ne constitue pas une renonciation au secret professionnel, écrit Mark Tonkovich, responsable de l’intervention de l’ABC dans ce dossier.

INTERVENTION
Nouvelles - interventions

L’ABC a reçu l’autorisation d’intervenir dans l’affaire Kassem Mazraani c. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers Inc., et al. axée sur les langues officielles. Nous défendrons la position selon laquelle en tant qu’enjeu de l’accès à la justice, la langue doit être traitée comme un droit et non comme une adaptation spéciale. L’appel devrait être entendu le 16 mai. Nous attendons encore les décisions dans les affaires TWU et Groia, mais l’attente ne devrait pas être longue puisque les deux arrêts doivent être rendus dans les six mois de la retraite de la juge en chef McLachlin.

LE PARLEMENT SOUS LES PROJECTEURS


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Le Parlement sous les projecteurs est un recueil que l’ABC publiera régulièrement sur les projets de loi du gouvernement fédéral, les projets de règlements, quelques projets de loi d'initiative parlementaire et sur d’autres projets du gouvernement.