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Influence de l'ABC | mai 2018


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L’ABC ÉLARGIT SON INFLUENCE

Le Comité des politiques de l’ABC et ses membres bénévoles entretiennent des discussions en votre nom avec les représentants des gouvernements, les tribunaux et les organismes de réglementation tout au long de l’année. Nous voudrions que vous en sachiez davantage à ce sujet. À cette fin, ce bulletin mensuel comprend une compilation de billets de blogue concernant les initiatives récentes de l’ABC, ainsi que des rapports faisant état des projets de loi et de règlement fédéraux et des consultations gouvernementales.

Faites parvenir vos commentaires à reformedudroit@cba.org.

À l’aide! Nous avons besoin de chefs de file comme vous

Vous avez approfondi vos compétences pour mieux diriger, juger et évaluer des questions juridiques complexes. Vous voulez relever de nouveaux défis. Souhaitez-vous présider le Tribunal de la sécurité sociale? Les fonctions de Commissaire de la concurrence vous intéressent-elles? Alors, foncez, ces postes et bien d’autres sont maintenant vacants. Il ne vous reste plus qu’à déposer votre candidature. Consultez la liste des possibilités de nominations fédérales et celle des postes vacants à la magistrature. Le gouvernement tient compte du bilinguisme et de la diversité pour pourvoir ces postes. Êtes-vous la perle rare qu’ils recherchent? Consultez aussi ce site pour y découvrir les possibilités provinciales et territoriales.

MÉMOIRES
Loi sur les produits de la criminalité : le secret professionnel n’y a pas sa place

L’ABC appuie l’objectif de prévention du blanchiment d’argent, mais s’offusque à l’idée que la violation du secret professionnel puisse être l’outil de choix. L’Association fait pression sur le gouvernement, qui effectue actuellement l’examen législatif de la Loi sur les produits de la criminalité,et sur la FOPJC alors qu’elle se penche sur les propositions de modification à ses règles types portant sur le sujet.

MÉMOIRES
Les modifications au projet de loi C-45 constituent un pas dans la bonne direction, mais il reste du chemin à faire

La Loi sur le cannabis, qui devrait être promulguée cet été, a été modifiée au seuil du Sénat. L’ABC est ravie de constater certaines de modifications, mais continue à nourrir de graves préoccupations au sujet du projet de loi C-45 sous sa forme actuelle.

POLITIQUES PUBLIQUES ET REPRÉSENTATION
Personnes à charge admissibles : partagez le soutien, partagez le crédit d’impôt

Les arrangements de garde partagée sont une solution plutôt évidente en cas de rupture familiale et de plus en plus courants. Cependant, les règles fiscales canadiennes n’ont pas évolué au même rythme.

MÉMOIRES
Points saillants du budget fédéral 2018

La Section du droit de l’immigration de l’ABC a écrit au gouvernement fédéral, le félicitant pour ce qu’elle considère comme les points saillants du budget 2018. En fait, le budget a répondu à un grand nombre des préoccupations de l’ABC, notamment les suivantes.

LE PARLEMENT SOUS LES PROJECTEURS


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Le Parlement sous les projecteurs est un recueil que l’ABC publiera régulièrement sur les projets de loi du gouvernement fédéral, les projets de règlements, quelques projets de loi d'initiative parlementaire et sur d’autres projets du gouvernement.