2017

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Représentation de l'ACCJE au Bureau d'administration et au Comité des finances

  • 16 fĂ©vrier 2002

Attendu que le président de l'Association canadienne des conseiller(ère)s juridiques d'entreprises est membre du Bureau d'administration et du Comité des finances depuis 1999, conformément aux principes de la structure administrative adoptés par le Conseil lors de l'Assemblée de la mi-hiver 1998 à Victoria

Section nationale du droit des aîné(e)s

  • 16 fĂ©vrier 2002

Attendu que le nombre de personnes du troisième âge ne cesse d'augmenter au sein de la population, entraînant ainsi une hausse de demande proportionnelle de services juridiques pour ces personnes

Droit des aîné(e)s

Règlements des sections nationales

  • 16 fĂ©vrier 2002

Attendu que les sections nationales sont régies par le Modèle de règlement des sections nationales ou par les règlements spécifiquement adoptés par une section donnée, conformément à l'article 57 du Règlement No 1 de L'ABC

Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

  • 16 fĂ©vrier 2002

Attendu que L'Association du Barreau canadien a défendu la nécessité de promouvoir des mesures de justice autochtone différentes et a soutenu avec détermination la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones administrée par le ministère fédéral de la Justice

Droit des autochtones

Exclusion des caméras dans les tribunaux en droit de la famille

  • 16 fĂ©vrier 2002

Attendu que lors de l'Assemblée annuelle de 1987 à Ottawa, L'Association du Barreau canadien a adopté une résolution en faveur de permettre l'accès des médias électroniques et photographiques afin de couvrir les procédures des tribunaux d'appel au Canada, et a réclamé l'adoption d'un programme d'essai pour un tel accès des procès dans les tribunaux de première instance

Droit de la famille