2017

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Examen du Congrès annuel de L'ABC

  • 15 fĂ©vrier 2003

Attendu que, en 2001, un Comité d'examen chargé d'examiner le Congrès annuel de L'ABC a été formé, dans le but d'améliorer le taux de participation, les avantages du Congrès pour les membres et les finances du Congrès;

DĂ©clarations publiques de L'ABC

  • 15 fĂ©vrier 2003

Attendu que les administrateur(trice)s exécutif(ve)s jouent un rôle décisif pour l'approbation des déclarations sur les questions de politique et d'intérêt public au nom de L'Association du Barreau canadien

Section nationale de la propriété intellectuelle

  • 15 fĂ©vrier 2003

Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale de la propriété intellectuelle » (la Section).

Propriété intellectuelle

Division du Nunavut

  • 15 fĂ©vrier 2003

Attendu que les membres de L'ABC résidant au Nunavut sont membres de la Division des Territoires du Nord-Ouest (s'ils n'ont pas décidé d'être membres d'une autre division de L'ABC) et qu'ils ne sont pas servis par une division au sein même de leur juridiction

Règlements des sections nationales

  • 15 fĂ©vrier 2003

Attendu que la Section du droit des aîné(e)s veut autoriser la participation des affilié(e)s à la Section

PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des aĂ®nĂ©(e)s et 2 en plus, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit du travail et de l'emploi

Section nationale du droit relatif au respect de la vie privée

  • 15 fĂ©vrier 2003

Attendu que le Canada est en train d'instaurer un régime légal sur le respect de la vie privée, lequel implique l'interaction entre les législations fédérale, provinciales et territoriales, en plus des lois internationales sur le respect de la vie privée

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Prestations d'assurance-emploi pour congé de maternité et parental

  • 15 fĂ©vrier 2003

Attendu que lors de l'Assemblée de la mi-hiver 1995 à Charlottetown, le Conseil de L'ABC a adopté une résolution exhortant le gouvernement fédéral à étendre les prestations de maternité et parentales, en vertu du régime d'assurance-chômage ou d'une autre législation appropriée, aux travailleur(euse)s autonomes

Droit des assurances, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux