2017

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Règlement de la Section nationale de l’environnement

  • 16 aoĂ»t 2003

Attendu que l’Exécutif de la Section nationale du droit de l’environnement a examiné le rapport sur le nom et le mandat de la Section et approuvé d’élargir son mandat de façon à y inclure le droit de l’énergie et des ressources naturelles

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Section nationale du droit des assurances

  • 16 aoĂ»t 2003

Cette Section du Conseil des sections nationales de L’Association du Barreau canadien (L’Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit des assurances » (la Section).

Droit des assurances

Modifications aux règlements des Sections nationales

  • 16 aoĂ»t 2003

Attendu que la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif souhaite augmenter l’effectif de son Comité exécutif à six membres

Organismes de bienfaisance, Droit des assurances

Section nationale du droit des aîné(e)s

  • 15 fĂ©vrier 2003

Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit des aîné(e) s» (la Section).

Droit des aîné(e)s