2017

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Modifications aux règlements des sections

  • 18 fĂ©vrier 2006

Attendu que les sections nationales du droit des aîné(e)s et du droit international souhaitent accroître la participation à leurs activités en augmentant le nombre de membres au sein de leurs comités exécutifs respectifs

Titre de directeur(trice) exécutif(exécutive)

  • 18 fĂ©vrier 2006

Attendu que le(la) directeur(trice) exécutif(exécutive) supervise toutes les opérations de L’Association du Barreau canadien, y compris les communications, les finances, les ressources humaines, le développement international, les affaires juridiques et gouvernementales, le marketing et le recrutement — autrement dit, qu’il(elle) assume toutes les fonctions auxquelles est tenu un chef de la direction.

Musée canadien des droits de la personne

  • 18 fĂ©vrier 2006

Attendu que le mandat de l’Association du Barreau canadien comprend le fait de promouvoir le respect pour les droits de la personne et la règle de droit

Permis de séjour temporaire

  • 18 fĂ©vrier 2006

Attendu que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) prévoient que les citoyen(ne)s canadien(ne)s ainsi que les résident(e)s permanent(e)s peuvent parrainer des membres de leur famille désireux de venir s’installer au Canada à titre de résident(e)s permanent(e)s, à condition qu’ils(elles) ne soient pas non admissibles

Loi uniforme sur la médiation commerciale internationale

  • 18 fĂ©vrier 2006

Attendu que la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a adopté la Loi uniforme sur la médiation commerciale internationale afin de faciliter le recours à la médiation pour le règlement des différends commerciaux