Préservation du principe d’une attention particulière accordée aux autochtones au sein du système de justice pénale

Attendu que la Cour suprême du Canada a jugé, dans R. c. Gladue, qu’il fallait accorder une attention particulière aux circonstances et aux difficultés spécifiques des autochtones qui sont aux prises avec le système de justice pénale, et que l’alinéa 718.2e) du Code criminel est une disposition essentiellement réparatrice

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