L’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et le système de justice pénale

  • 14 août 2010

Attendu qu’une personne dont la mère, lors de la grossesse, a consommé de l’alcool au cours d’une phase critique du développement du fœtus, peut souffrir d’une atteinte cérébrale organique permanente qui donne lieu à des troubles cognitifs que l’on regroupe sous le nom « ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale » (ETCAF ou TCAF), toute la gamme de troubles neurologiques et de troubles de comportement dont peut souffrir un individu

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

L’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et le système de justice pénale