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Dirigeant(e)s exécutif(ve)s de L’ABC provenant des territoires

21 février 2004

ATTENDU QUE L’ABC a institué la pratique traditionnelle consistant à choisir un(e) second vice-président(e) à partir d’une rotation régionale entre le Québec, les Prairies, l’Ontario, les provinces de l’Atlantique et la Colombie-Britannique;

ATTENDU QUE les candidat(e)s provenant des trois territoires ne sont pas compris dans cette rotation traditionnelle;

QU’IL SOIT RÉSOLU QU’une région du Nord, composée des trois divisions territoriales de L’ABC, soit comprise lors de chaque deuxième tour de la rotation traditionnelle, et ce, à compter de l’an 2008.

Copie certifiée conforme d’une résolution adoptée par le Conseil de l’Association du Barreau canadien, lors de l’Assemblée de la mi-hiver, à Whitehorse YT du 20 au 22 février 2004.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif