ATTENDU QUE la Conférence des juristes de la pratique générale, exerçant seuls ou en petits cabinets de L’Association du Barreau canadien a été établie en 1986 dans le but de répondre aux besoins des avocat(e)s et notaires de pratique générale, y compris les juristes exerçant seuls ou en petits cabinets;
ATTENDU QUE l’Exécutif de la Conférence tient à permettre une plus grande souplesse dans la formation des comités pour accomplir le travail de la Conférence;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’article 8 des règlements de la Conférence nationale des juristes de la pratique générale, exerçant seuls ou en petits cabinets soit abrogé et remplacé par le texte suivant :
« Le(la) président(e), sur les conseils du Comité exécutif, nomme les comités ou les président(e)s de comités qu’il(elle) juge nécessaires pour promouvoir les buts et objectifs de la Conférence ou pour aider le Comité exécutif à gérer les affaires de la Conférence. »
Copie certifiée conforme d’une résolution adoptée par le Conseil de l’Association du Barreau canadien, lors de l’Assemblée de la mi-hiver, à Whitehorse YT du 20 au 22 février 2004.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif