Règlement de la Section nationale de l’environnement

ATTENDU QUE l’Exécutif de la Section nationale du droit de l’environnement a examiné le rapport sur le nom et le mandat de la Section et approuvé d’élargir son mandat de façon à y inclure le droit de l’énergie et des ressources naturelles;

ATTENDU QUE l’Exécutif de la Section tient à refléter la participation active des membres de l’exécutif en leur conférant un droit de vote au sein du Comité exécutif;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE:

1. le paragraphe 6(6) des Ordonnances de l’ABC soit modifié en remplaçant  « droit de l’environnement » par « droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources »;

2. le mandat de la Section nationale du droit de l’environnement au paragraphe 6(7) des Ordonnances de l’ABC soit supprimé et remplacé par le texte qui suit :

« Droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources

Cette Section traite spécifiquement et en profondeur des questions de réforme légale, de formation juridique et de gestion reliées à l’environnement, à l’énergie et aux ressources naturelles. »

3. le règlement de la Section nationale du droit de l’environnement soit modifié afin d’y incorporer le nom et le mandat tels que remaniés; et

4. l’alinéa 5(a)(iii) du règlement de la Section du droit de l’environnement soit modifié en remplaçant l’expression « non votant » par « votant ».

Copie certifiée conforme d’une résolution adoptée, par le Conseil de l’Association du Barreau canadien, lors de l’Assemblée annuelle, à Montréal QC du 16 au 17 août 2003.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif