ATTENDU QUE les problèmes en droit de la famille sont plus faciles à résoudre si l’on évite d’utiliser des termes, lourds de signification émotionnelle, comme « garde de l’enfant »;
ATTENDU QUE le fait de modifier la terminologie et la législation concernant les droits et obligations des parents favorisera un changement progressif des mentalités et des attitudes de la population vis-à-vis des problèmes familiaux;
ATTENDU QU’un langage axé sur les responsabilités parentales et l’intérêt supérieur de l’enfant créera un environnement plus propice au règlement des problèmes familiaux;
ATTENDU QUE les familles sont de plus en plus mobiles au sein de la société canadienne;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE L’Association du Barreau canadien exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à :
1. réviser la législation en droit de la famille dans leurs ressorts respectifs pour s’assurer que les mêmes dispositions législatives s’appliquent à tous les enfants au Canada lors de la séparation de leurs parents; et
2. adopter des dispositions axées principalement sur les enfants, en précisant que les tribunaux doivent faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’il leur incombe de décider de la répartition des rôles parentaux et du partage des responsabilités parentales dans tous les cas où les parents d’un enfant vivent dans des domiciles distincts.
Copie certifiée conforme d’une résolution adoptée, par le Conseil de l’Association du Barreau canadien, lors de l’Assemblée annuelle, à Montréal QC du 16 au 17 août 2003.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif