Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

  • 16 fĂ©vrier 2002

ATTENDU QUE L'Association du Barreau canadien a défendu la nécessité de promouvoir des mesures de justice autochtone différentes et a soutenu avec détermination la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones administrée par le ministère fédéral de la Justice;

ATTENDU QUE l'engagement et le financement à long terme sont indispensables pour concevoir, évaluer et mettre en oeuvre adéquatement les programmes destinés à régler des problèmes qui s'inscrivent dans le cadre du mandat de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones;

ATTENDU QUE le Réseau de formation sur la justice autochtone (le Réseau de formation) fait partie de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones, laquelle rassemble des groupes constituants et offre la possibilité de conclure des ententes de coopération susceptibles de réaliser des changements constructifs;

ATTENDU QUE la Section du droit des Autochtones a activement participé au Réseau de formation depuis sa création en vertu de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones;

ATTENDU QUE la promesse de financement actuel de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones se termine le 31 mars 2002;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE L'Association du Barreau canadien exhorte le gouvernement fédéral à maintenir la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (y compris le Réseau de formation) et à augmenter le financement, à titre de priorité permanente et au moins pour les cinq prochaines années, soit jusqu'au 31 mars 2007.

Copie certifiée d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de son Assemblée de la mi-hiver, à Moncton (N.-B.), les 16 et 17 février 2002.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif