Communiqués de presse et déclarations

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Déclaration du président de l’ABC

  • 19 fĂ©vrier 2021

L’Association du Barreau canadien accueille avec plaisir l’annonce que sa candidate, Signa Daum Shanks Ph. D. a été nommée pour siéger au Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada.

Déclaration du président de l’ABC sur le conflit des pêches en Nouvelle-Écosse

  • 04 novembre 2020

Le Canada se targue d’être une nation fondée sur la primauté du droit. La Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants issus des traités. Dans son arrêt Marshall rendu en 1999, la Cour suprême du Canada affirmait que les traités signés en 1760-1761 par les Mi’kmaq leur accordaient le droit de tirer une subsistance convenable de la chasse et de la pêche.