Déclaration du président de l’ABC, Steeves Bujold, au sujet des modifications au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale

  • 26 septembre 2022

L’Association du Barreau canadien se rĂ©jouit des modifications apportĂ©es au Questionnaire pour les nominations Ă  la magistrature fĂ©dĂ©rale annoncĂ©es aujourd’hui par l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur gĂ©nĂ©ral du Canada. Les changements reflètent les commentaires que nous avons transmis au ministère de la Justice du Canada depuis la mise en place du questionnaire en octobre 2016. 

L’ABC soutient de longue date un processus ouvert et transparent de nomination des juges, un processus fondĂ© uniquement sur le mĂ©rite et, ultimement, reprĂ©sentatif de la diversitĂ© de la sociĂ©tĂ© canadienne. Nous pensons que les changements annoncĂ©s aujourd’hui permettront d’atteindre cet objectif. Je suis particulièrement heureux de voir l’incorporation d’un langage plus inclusif pour les personnes qui s’identifient comme faisant partie de communautĂ©s d’identitĂ©s de genre diverses, et de constater que des changements importants ont Ă©tĂ© apportĂ©s aux exigences en matière de santĂ© et de bien-ĂŞtre.

Je tiens Ă  remercier tous les membres du Sous-comitĂ© des questions judiciaires de l’ABC – et plus particulièrement la prĂ©sidente du comitĂ© Indra Maharaj et le vice-prĂ©sident de l’ABC John Stefaniuk, qui a prĂ©sidĂ© le comitĂ© en 2018 – pour leur travail assidu sur ce dossier.

Nous espérons continuer à travailler avec le ministère de la Justice du Canada pour veiller à ce que le processus de nomination reste ouvert et transparent et reflète la diversité de la population canadienne.