Déclaration du président de l’ABC, Stephen Rotstein, à la suite de la réunion des associations de barreaux du G7 tenue à Berlin

  • 07 juin 2022

Le 27 mai dernier, des reprĂ©sentants des associations de barreaux et des ordres professionnels de juristes des pays du G7 ont adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© la dĂ©claration suivante concernant la guerre en Ukraine :

« Nous, reprĂ©sentants des associations de barreaux et des ordres professionnels de juristes des pays du G7 (les “barreaux du G7”), nous sommes rĂ©unis le 27 mai 2022 dans le cadre de la rĂ©union des barreaux du G7 Ă  Berlin.

  1. Nous condamnons sans rĂ©serve la guerre contre l’Ukraine que perpètre la FĂ©dĂ©ration de Russie, ce qui reprĂ©sente une attaque illicite scandaleuse qui porte atteinte Ă  la primautĂ© du droit dans la rĂ©gion touchĂ©e et Ă  l’Ă©chelle internationale. Tous les pays doivent respecter les obligations, valeurs, principes et libertĂ©s fondamentaux Ă©noncĂ©s dans la Charte des Nations Unies, dans la DĂ©claration universelle des droits de l’homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans les Conventions de Genève, ainsi que dans les principes gĂ©nĂ©raux du droit international public et du droit international humanitaire. La guerre contre l’Ukraine par les forces militaires de la FĂ©dĂ©ration de Russie viole la souverainetĂ© et l’intĂ©gritĂ© territoriale de l’Ukraine, transgresse les principes fondamentaux et gĂ©nĂ©ralement reconnus du droit international, et constitue une attaque scandaleuse contre la primautĂ© du droit.
  2. Nous nous déclarons solidaires du peuple ukrainien, qui défend sa liberté, ses familles et ses foyers sur les lignes de front, ainsi que des personnes que la guerre a déplacées.
  3. Nous sommes solidaires de l’Association nationale du barreau ukrainien et des juristes d’Ukraine, car ces personnes et leur famille sont dĂ©placĂ©es et confrontĂ©es Ă  des situations de risque personnel extrĂŞme. Nous dĂ©plorons les obstacles Ă  l’exercice de leur profession ou Ă  la participation Ă  un système de justice.
  4. Nous exprimons notre appui Ă  tous les professionnels de la justice ukrainiens qui continuent de faire respecter la primautĂ© du droit, de dĂ©fendre les droits fondamentaux de leurs clients en Ukraine et d’assurer le fonctionnement continu des systèmes de justice pĂ©nale et civile en Ukraine dans des circonstances incroyablement difficiles. »

Cette dĂ©claration a Ă©tĂ© signĂ©e par l’Association du Barreau canadien, la Law Society of England and Wales (LSEW), le Conseil national des barreaux (CNB), le Bundesrechtsanwaltskammer (BRAK), le Deutscher Anwaltverein (DAV), le Consiglio Nazionale Forense (CNF), la Japan Federation of Bar Associations (JFBA), la American Bar Association (ABA) et le Conseil des barreaux europĂ©ens (CCBE).

L’ABC demeurera solidaire de ses collègues en Ukraine et de l’ensemble de la communautĂ© canado-ukrainienne partout au pays. Nous rĂ©itĂ©rons l’importance de la primautĂ© du droit comme fondement de la dĂ©mocratie, des droits de la personne et des libertĂ©s.