Déclaration du Forum des avocates au sujet de l’affaire Dobbs

Le Forum des avocates de l’ABC fait écho à la déclaration du président Stephen Rotstein du 24 juin 2022, exprimant la profonde inquiétude de l’ABC concernant l’affaire Dobbs v Jackson Women's Health Organization. Dans l’affaire Dobbs, la Cour suprême des États-Unis a invalidé ses décisions précédentes dans les affaires Roe v Wade et Planned Parenthood of Southeastern Pa. v Casey, qui avaient établi un droit constitutionnel à l’accès à l’avortement aux États-Unis. Ce droit constitutionnel n’existe plus en droit américain, avec des impacts dévastateurs qui se font déjà sentir.

Ici, au Canada, l’avortement a été complètement décriminalisé en 1988, grâce à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Morgentaler. La Cour a estimé que les autres restrictions du Code criminel sur l’accès à l’avortement portaient atteinte au droit à la liberté et à la sécurité de la personne, comme garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Aujourd’hui, l’avortement au Canada est entièrement légal et généralement traité comme un service de santé assuré. De solides protections pour l’accès à l’avortement, y compris l’avortement chirurgical (procédural) et médicamenteux, sont intégrées dans notre système de soins de santé.

Mais la route n’a pas toujours été sans embûches depuis 1988, car certains législateurs fédéraux et provinciaux ont tenté d’imposer des restrictions légales à l’accès à l’avortement. Bien qu’aucun de ces efforts n’ait réussi à renverser Morgentaler ou à réintroduire des dispositions pénales sur l’avortement, il existe encore des obstacles à l’accès dans de nombreuses régions du pays. Le combat n’est pas terminé.

Le président Rotstein a conclu sa déclaration en disant qu’il est important de « continuer à lutter pour l’égalité ». Nous souhaitons amplifier cet appel. L’accès à l’avortement permet aux gens de contrôler leur avenir, de former leur famille et de participer pleinement à la société. Les juges dissidents dans l’affaire Dobbs l’ont reconnu : « Le droit à l’avortement est également ancré dans la vie des femmes » et des autres personnes qui peuvent tomber enceintes, « façonnant leurs attentes, influençant leurs choix en matière de relations et de travail, soutenant (comme tous les droits reproductifs) leur égalité sociale et économique. »

La professeure Joanna Erdman de la faculté de droit Schulich a récemment écrit que : « L’arrêt Morgentaler est une décision bien fondée, mais s’il devait y avoir un jugement de la Cour suprême du Canada sur le droit à l’avortement aujourd’hui, il serait vraisemblablement rédigé tout autrement. Les droits à l’égalité garantis par la Charte occuperaient une place plus centrale : le droit à l’avortement serait lié à l’égalité et à la justice dans la vie sociale et économique. »

Nous sommes d’accord, et nous invitons les juristes canadiens à penser et à parler de l’accès à l’avortement de cette façon : comme une question fondamentale d’égalité, garantie par l’article 15 de la Charte ainsi que par l’article 7.

Nous tenons également à souligner le travail en cours du Forum des avocates, mené par le Comité sur les questions identitaires du Forum des avocates, pour rendre notre mandat et nos projets plus inclusifs. Les discussions sur les soins liés à l’avortement en sont un bon exemple. Vous trouverez des ressources utiles sur l’importance d’utiliser un langage inclusif en matière de genre lorsque nous parlons d’avortement sur le site Web de l’ACLU et sur le site Web de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada.

Pour vous tenir au courant du travail du Forum des avocates, visitez notre site Web — et impliquez-vous. Il y a beaucoup de travail à faire.