Déclaration du président de l’ABC, Stephen Rotstein

  • 15 fĂ©vrier 2022

Ă€ la lumière des barrages et des occupations en cours Ă  travers le Canada, l’Association du Barreau canadien rĂ©itère l’importance de la primautĂ© du droit et de la valeur des droits et libertĂ©s comme principes constitutionnels de la dĂ©mocratie canadienne. Il ne s’agit pas de simples constructions thĂ©oriques. Ils ont une rĂ©alitĂ© tangible. C’est une partie intrinsèque de notre sociĂ©tĂ© que chacun soit tenu responsable devant les mĂŞmes lois.

Au moment oĂą le gouvernement fĂ©dĂ©ral invoque la Loi sur les mesures d’urgence, il est primordial de se rappeler que la sĂ©curitĂ© publique doit s’accompagner de la conviction bien fondĂ©e et certaine que le Canada demeure une dĂ©mocratie qui protège scrupuleusement le droit Ă  la vie privĂ©e et les libertĂ©s civiles. Le gouvernement doit rĂ©aliser un Ă©quilibre dĂ©licat entre la sĂ©curitĂ© collective et les libertĂ©s individuelles. La Charte des droits et libertĂ©s exige que les gouvernements dĂ©montrent que toute limitation qu’ils imposent aux droits et libertĂ©s garantis est nĂ©cessaire et bien adaptĂ©e pour assurer une atteinte minimale Ă  ces droits et libertĂ©s. Des mesures visant Ă  garantir un mĂ©canisme complet, efficace et transparent d’examen et de surveillance de la rĂ©ponse doivent Ă©galement ĂŞtre mises en place.

Stephen Rotstein
PrĂ©sident de l’Association du Barreau canadien