L’Association du Barreau canadien et l’Association du Barreau du Manitoba dénoncent sans réserve le recours à un enquêteur privé contre le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal. Le juge en chef Joyal a fait cette révélation lors d’une audience du 12 juillet dans une affaire impliquant plusieurs églises rurales qui contestent les restrictions COVID-19 dans la province. Il a ajouté qu’il craignait que l’objectif de l’enquête soit d’influencer sa décision dans l’affaire impliquant ces églises.
Le recours à un enquêteur privé, tel que décrit par le juge en chef Joyal, menace l’intégrité des procédures judiciaires, déconsidère l’administration de la justice et constitue une atteinte à son droit à la vie privée. Il soulève en outre de graves problèmes de sécurité pour la magistrature, les auxiliaires de justice et le personnel judiciaire. C’est particulièrement inquiétant que l’emplacement de la résidence et du chalet du juge en chef Joyal soit connu.
Nous condamnons ce type de comportement à l’encontre d’un juge qui n’a en aucun moment sa place dans le déroulement d’un procès. L’indépendance judiciaire est un principe juridique de la plus grande importance qui garantit aux juges la liberté de prendre leurs décisions en se fondant uniquement sur les faits et sur les lois. L’indépendance judiciaire est précisément ce qui garantit les droits et libertés de chaque personne au Canada.
Bradley D. Regehr
Président de l’Association du Barreau canadien
Ian B. Scarth
Président de l’Association du Barreau du Manitoba