Ottawa, le 10 décembre 2021 – Afin de souligner la Journée des droits de la personne, l’Association du Barreau canadien publie aujourd’hui un nouveau guide exhaustif pour informer les juristes sur l’importance et la prévalence grandissantes des lois liées aux entreprises et aux droits de la personne au Canada et à l’échelle mondiale. Le Guide de l’ABC sur les entreprises et les droits de la personne a été conçu pour aider les juristes du Canada à incorporer le droit des affaires et les droits de la personne dans leur pratique.
Au cours des dernières années, le paysage juridique canadien et mondial a vu l’émergence de nouveaux règlements, de nouvelles lois et d’une jurisprudence qui contraignent les entreprises à tenir compte des droits de la personne dans l’exercice de leurs activités. Le guide fournit des recommandations sur la façon dont les juristes peuvent intégrer davantage les lois liées aux entreprises et aux droits de la personne à leur pratique juridique et offre des conseils aux entreprises pour qu’elles puissent assurer le respect des droits de la personne dans leurs activités.
En bref
- Le Guide de l’ABC sur les entreprises et les droits de la personne est une initiative de la Section du droit international de l’Association du Barreau canadien. Il a été rédigé par une équipe d’experts en la matière. Des membres et le personnel de l’ABC ont fourni des commentaires et des conseils rédactionnels tout au long du processus de rédaction.
- Le droit des entreprises et des droits de la personne (EDP) est un nouveau domaine de pratique au Canada et à l’échelle mondiale. Un nombre croissant d’États adoptent des lois et des règlements sur l’EDP.
- Les droits de la personne sont au cœur des facteurs sociaux qui exigent que les entreprises se renseignent sur l’évolution des attentes internationales et nationales afin d’assurer le respect des droits de la personne dans l’ensemble de leurs activités commerciales et de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.
Citations
« Les entreprises s’exposent de plus en plus à des risques juridiques et de réputation en cas de non-respect des droits de la personne devant les tribunaux canadiens et les instances non judiciaires qui examinent les allégations de violation des droits de la personne par des entreprises canadiennes actives à l’étranger. Les juristes sont bien placés pour conseiller leurs clients et les aider à évaluer leur besoin de sensibilisation aux droits de la personne dans leur entreprise en tant que composante du risque commercial. »
« Dans un monde qui oblige les entreprises à respecter les droits de la personne dans l’ensemble de leurs activités et de leurs relations, nous espérons que ce guide aidera les entreprises et leurs conseillers juridiques à tirer parti des occasions pour un avenir plus juste et équitable. »
- Guide de l’ABC sur les entreprises et les droits de la personne
Au sujet de l’ABC
L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte quelque 36 000 avocats, avocates, notaires du Québec, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada.
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