L’Association du Barreau canadien joint sa voix à l’appel pour une plus grande diversité des nominations à la magistrature

  • 14 septembre 2020

OTTAWA, le 14 septembre 2020 – L’Association du Barreau canadien demande au gouvernement fédéral de concrétiser son engagement envers la diversité dans les postes de leadership en nommant davantage de personnes noires, d’Autochtones et de personnes de couleur à la magistrature fédérale.

L’ABC joint sa voix à celles d’un nombre croissant de groupes en quête d’égalité au sein de la profession juridique afin d’encourager le gouvernement à veiller à ce que la magistrature fédérale reflète la diversité de la population qu’elle sert.

Les changements apportés en 2016 par le gouvernement fédéral à la manière dont les juges sont nommés ne se sont pas traduits par une magistrature considérablement plus diversifiée, disent Brad Regehr et Vivene Salmon, respectivement président et présidente sortante de l’ABC, dans une lettre adressée au premier ministre Justin Trudeau et au ministre de la Justice, David Lametti. « Il est déconcertant qu’eu égard à la diversité des talentueux juristes exerçant au Canada, en 2020,  ni personne noire, ni Autochtone ni personne de couleur n’a jamais siégé à la Cour suprême du Canada. »

Au Canada, les postes à la magistrature demeurent très majoritairement occupés par des personnes blanches, ce qui signifie que les juges n’ont pas une connaissance et une expérience personnelle du racisme et des difficultés systémiques auxquels font face les personnes de couleur. Une magistrature plus diverse du point de vue racial jouirait d’une crédibilité accrue au sein des communautés en quête d’égalité.

L’ABC joue son rôle au moyen d’initiatives qui encouragent ses membres à poser leur candidature à la magistrature. Elle demande au gouvernement fédéral d’examiner et de réviser les critères qui pourraient dresser des obstacles à la constitution d’une magistrature diversifiée. Elle l’exhorte à combler les postes vacants en retenant les candidatures de personnes noires, d’Autochtones et de personnes de couleur qualifiées.  

En bref

  • En 2019, seulement trois pour cent des personnes nommées à la magistrature fédérale déclaraient être autochtones.
  • En 2019, seulement huit pour cent des personnes nommées à la magistrature fédérale déclaraient appartenir à des minorités visibles.
  • Au 1er septembre, on comptait 57 postes vacants dans les cours fédérales, les cours supérieures et les cours d’appel partout au Canada. Deux postes deviendront vacants à la Cour suprême du Canada lorsque les juges Abella et Moldaver atteindront l’âge de la retraite obligatoire respectivement en 2021 et 2022.

Lettre de l’ABC au premier ministre et au ministre de la Justice

Veuillez communiquer avec Kim Covert pour organiser une entrevue.

Au sujet de l’ABC

L’Association du Barreau canadien se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte comme membres quelque 36 000 avocats, avocates, notaires du Québec, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada.