Projet de loi visant à créer un commissariat national à l'enfance et à l'adolescence

  • 17 juin 2020

OTTAWA, juin 2020 – L’Association du Barreau canadien salue l’initiative prise par la sĂ©natrice Rosemary Moodie, qui a dĂ©posĂ© un projet de loi d’initiative parlementaire visant Ă  crĂ©er un Commissariat national Ă  l’enfance et Ă  l’adolescence. L’ABC lui est reconnaissante d’avoir fait le premier pas pour amener le Canada Ă  remplir ses obligations internationales et Ă  assumer sa responsabilitĂ© envers les enfants et les adolescents du pays.

En 2018, l’Association du Barreau canadien a adoptĂ© une rĂ©solution dans laquelle elle exhortait le gouvernement fĂ©dĂ©ral Ă  crĂ©er un Commissariat national Ă  l’enfance et Ă  l’adolescence agissant comme agent indĂ©pendant du Parlement dans le but de protĂ©ger et de promouvoir les droits de la personne relevant de la compĂ©tence fĂ©dĂ©rale Ă  l’endroit des enfants et des adolescents.

Dans une lettre adressĂ©e au premier ministre Justin Trudeau (en anglais seulement), l’Association a soulignĂ© que mĂŞme si les enfants et les adolescents de moins de 18 ans reprĂ©sentaient le quart de la population du Canada, ils n’avaient « pas de porte-parole indĂ©pendant pour dĂ©fendre leurs droits et intĂ©rĂŞts auprès du Parlement, [avaient] peu d’occasions de participer Ă  la vie politique et ne [disposaient] d’aucun mĂ©canisme efficace de recours en cas de violation de leurs droits ».

L’ABC a Ă©galement rappelĂ© qu’en ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU en 1991, le Canada avait endossĂ© l’obligation correspondante qui consistait Ă  Ă©tablir un Commissariat national Ă  l’enfance et Ă  l’adolescence.

Dans son contre-rapport Ă  l’intention du ComitĂ© des droits de l’enfant de l’ONU (en anglais seulement), publiĂ© plus tĂ´t cette annĂ©e, l’ABC a traitĂ© des consĂ©quences nĂ©gatives attribuables Ă  l’absence d’une telle organisation :

  • Il existe peu de normes Ă  l’Ă©chelle nationale, ce qui se traduit par une disparitĂ© de traitement entre les provinces et les territoires, et entre les enfants et adolescents autochtones et non autochtones.
  • Les politiques, lois et programmes nationaux ne sont pas Ă©valuĂ©s au regard de leur incidence sur les droits et les intĂ©rĂŞts supĂ©rieurs des enfants.
  • Il est difficile d’obtenir un portrait clair de la situation des enfants au Canada et des besoins budgĂ©taires qui s’y rapportent. Ces renseignements pourraient servir Ă  guider les dĂ©cisions du gouvernement.
  • Il n’y a pas de stratĂ©gie ni d’objectifs prĂ©cis visant Ă  orienter les mesures prises par le gouvernement en faveur des enfants et permettant d’Ă©valuer l’Ă©volution de celles-ci.