Déclaration du président de l’ABC concernant le processus de nomination à la Cour suprême du Canada

  • 26 mars 2019

L’ABC prĂ´ne depuis longtemps un processus officiel Ă©quitable pour la nomination des juges au Canada. L’intĂ©gritĂ© de ce processus est fondamentale pour que le public puisse avoir confiance dans ses tribunaux.

En tant que dĂ©fenseure d’un processus qui permet un plus vaste Ă©ventail de candidatures, qui est fondĂ© sur un examen minutieux des qualifications et qui libère les dĂ©libĂ©rations de toute influence partisane inopportune, l’Association du Barreau canadien a Ă©tĂ© ravie d’apprendre, en 2016, que le gouvernement avait introduit un processus plus transparent pour nommer les juges de la Cour suprĂŞme du Canada.

Un comitĂ© consultatif (sous la direction de l’ancienne première ministre Kim Campbell et auquel l’ABC participe) examine les candidatures, compile une liste restreinte et rend compte au premier ministre. Le ministre de la Justice entreprend des consultations fondĂ©es sur le rapport. Le groupe et le ministre dĂ©libèrent sous le sceau du secret.

« Il existe un processus pour obtenir des avis en connaissance de cause au sujet du mĂ©rite des candidatures. Il a lieu, Ă  juste titre, Ă  huis clos. Le secret des dĂ©libĂ©rations est un gage de protection contre toute ingĂ©rence qui assure aussi le respect de la vie privĂ©e des candidats et candidates », a dĂ©clarĂ© Ray Adlington, prĂ©sident de l’ABC. « La violation de la confidentialitĂ© sous forme de publication des noms et des commentaires sur l’adĂ©quation des autres candidatures après la nomination dĂ©valorise le processus et, en fin de compte, toutes les personnes nommĂ©es Ă  la magistrature. »

« Nous pensons que le ministre de la Justice et le premier ministre devraient discuter de façon exhaustive au sujet des personnes figurant sur la liste restreinte. Le premier ministre a toujours le dernier mot quant Ă  la dĂ©cision des nominations Ă  la Cour suprĂŞme du Canada. »