L’arrêt de la CSC dans l’affaire TWU valide la position de l’ABC

  • 15 juin 2018

Aujourd’hui, la Cour suprême a rendu ses arrêts dans deux affaires portant sur une proposition de création d’une faculté de droit à la Trinity Western University, la majorité affirmant la valeur de l’égalité et de l’inclusion au sein de la profession juridique.

Un vaste éventail d’opinions sur la question a été présenté à la Cour et sa décision clarifie le mandat des barreaux quant à la promotion de la diversité au sein de la profession juridique et à l’élimination des obstacles injustes à l’accès à la formation et à la profession juridiques. Elle souligne qu’un barreau divers et inclusif améliore la qualité des services juridiques et l’accès à ces services. 

« L’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour suprême correspond à l’engagement de l’ABC envers la promotion de l’égalité au sein de la profession juridique », déclare Kerry L. Simmons, c.r., présidente de l’ABC. « Au fond, la Cour affirme que l’admission dans une faculté de droit devrait être fondée sur la compétence et non sur la base de ce qu’elle qualifie de “caractéristiques personnelles” n’ayant aucun lien avec le mérite. »

La Cour a accepté les arguments de l’ABC selon lesquels les décisions des barreaux doivent être respectées et il était raisonnable que ces derniers refusent de reconnaître l’établissement d’une faculté de droit à TWU au motif que son covenant obligatoire nuisait à une communauté et limitait l’accès à la formation juridique et à la profession juridique.

« La décision ne se limitait pas à trouver le juste équilibre entre divers droits protégés par la Charte », ajoute la présidente de l’ABC, « il s’agissait aussi de trouver un équilibre entre ces droits et le mandat des barreaux quant à la protection de l’intérêt public ».

L’intervention de l’ABC était fondée sur une résolution, adoptée lors de la réunion du Conseil en février 2014, visant à la non-discrimination quant à la formation juridique ainsi que sur des consultations menées auprès de groupes de membres représentatifs.