Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un jugement partagé dans l’affaire Groia, la majorité statuant que la norme de contrôle d'une décision d’un comité d’appel d’un barreau est celle de la décision raisonnable, et non celle de la décision correcte. Elle a ensuite conclu que la décision du comité d’appel en l’espèce, à savoir que la conduite de Joseph Groia équivalait à un manquement professionnel pour incivilité, était déraisonnable.
L’ABC a agi en qualité d’intervenante dans l’appel et elle a fait valoir que le critère pour déterminer si une incivilité équivaut à un manquement professionnel doit mettre en balance, comme il se doit, trois valeurs revêtant une importance fondamentale dans notre système judiciaire : l’importance de la civilité en cour, l’indépendance de la magistrature, et le droit des parties en litige d’être représentés résolument et avec passion par leurs avocats.
L’ABC se réjouit de la décision de la CSC parce qu’elle souligne l’importance de la civilité et de l’obligation qui incombe à l’avocat de représenter son client avec vigueur, dans le cadre de l’administration de la justice. La CSC a également accordé du poids à la réaction du juge présidant l’audience face au comportement reproché à l’avocat à titre de facteur à examiner par un comité de barreau lorsqu’il évalue la conduite d’un avocat en salle d’audience, élément sur lequel l’ABC a insisté lors de son intervention.
Kerry Simmons, c.r.,
Présidente de l'Association du Barreau canadien