OTTAWA – L’Association du Barreau canadien (ABC) a adopté les principes commerciaux de lutte contre le travail forcé, la traite de la main-d’œuvre, le travail illégal des enfants et le travail qui leur est nuisible. Ils aideront les juristes exerçant en pratique privée et les juristes d’entreprise à encourager leurs clients commerciaux à prévenir l'exploitation de la main-d’œuvre au sein de leurs entreprises.
Les principes commerciaux ont été suggérés par l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises (ACCJE) de l’ABC. « Grâce à ses travaux dans ce domaine, l’ACCJE a fait preuve d’innovation dans le contexte juridique canadien. Nous disposons maintenant d’un outil destiné aux juristes qui pourront ainsi aider leurs clients à atteindre leurs objectifs de responsabilité sociale d’entreprise et à prévenir l’exploitation de la main-d’œuvre enfantine et le travail forcé au sein de leurs entreprises et chaînes d’approvisionnement », déclare Frédéric Pérodeau, président de l’ACCJE.
Les principes commerciaux sont issus de 10 mois de travail d’un groupe de juristes de l’ACCJE.« Les principes qui en résultent sont fondés sur les travaux réalisés par l’American Bar Association et renvoient à la législation et aux codes commerciaux canadiens et internationaux dans le domaine de l’exploitation de la main-d’œuvre, créant un document qui répond aux besoins particuliers des entreprises canadiennes », ajoute M. Pérodeau.
En outre, le document correspond aux normes internationales établies par l’Organisation mondiale du travail et l’Organisation des Nations Unies.
Il offre des commentaires et une orientation concernant les quatre principes et contient un glossaire des termes utilisés dans ce domaine. « Ces principes sont proactifs et nous espérons qu’ils serviront de cadre aux conversations à venir portant sur ces genres d’exploitation de la main-d’œuvre au Canada », conclut M. Pérodeau.
Un groupe faisant partie intégrante de l’ABC, l’ACCJE se voue à l’avancement des intérêts des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises canadiennes. L’ACCJE offre des points de vue, ressources, outils, programmes de formation continue, conférences et occasions de réseautage avec les pairs, sans égal au Canada.
L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte quelque 36 000 avocats, avocates, notaires du Québec, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada.