L'ABC comparaîtra devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet du projet de loi C-51

  • 24 mars 2015

Ottawa – L’Association du barreau canadien (ABC) va comparaĂ®tre devant le ComitĂ© permanent de la sĂ©curitĂ© publique et nationale pour exprimer son avis sur le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015.

« L’ABC appuie les mesures visant l’amĂ©lioration de la sĂ©curitĂ© publique qui sont nĂ©cessaires, proportionnĂ©es et assorties de mesures de protection contre les abus », affirme le mĂ©moire de l’ABC.

La comparution est prĂ©vue pour le mercredi 25 mars Ă  19 h 30, dans la salle C-110, au 1, rue Wellington.

Eric Gottardi, de Vancouver, prĂ©sident de la Section nationale du droit pĂ©nal, et Peter Edelmann, membre exĂ©cutif de la Section nationale du droit de l’immigration rĂ©aliseront l’intervention au nom de l’Association.

La prĂ©sidente de l’ABC, Michele Hollins c.r., de Calgary, sera Ă  Ottawa et disponible pour donner des entrevues avant l’audience le mercredi 25 mars.

Pour obtenir une copie du sommaire exécutif de la soumission, maintenant disponible, ou pour organiser une entrevue, veuillez communiquer avec Marie-Josée Lapointe à mariejoseela@cba.org.

L’ABC se voue Ă  la primautĂ© du droit et Ă  l’amĂ©lioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 36 000 avocats, avocates, notaires du QuĂ©bec, professeurs, professeures de droit et Ă©tudiants, Ă©tudiantes en droit de toutes les rĂ©gions du Canada.