Avis aux médias: L’ABC demande que des modifications soient apportées au projet de loi C-9

Ottawa —L’Association du Barreau canadien (ABC) appuie la promulgation du projet de loi C-9, Loi sur les élections au sein de premières nations, avec des modifications destinées à améliorer la gouvernance des Premières Nations et à veiller à ce que les élections soient réalisées équitablement.

Aimée Craft, ancienne présidente de la Section nationale du droit des autochtones de l’ABC, comparaîtra devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mardi 25 mars, à 10 h 30, dans la salle 160-S, édifice du Centre.

L’ABC a déjà comparu devant le Comité sénatorial en 2012 au sujet d’une version antérieure de la législation. Le mémoire du 25 mars est disponible sur le site Web de l’ABC.

L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, notaires, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Hannah Bernstein à hannahb@cba.org.