La ressource élaborée par l’ABC à l’intention des juristes traite des problèmes en milieu de travail en cas d’épidémies généralisées

  • 28 novembre 2014

Ottawa – Le virus Ebola, et les pandémies en général, causent des préoccupations à l’échelle mondiale. Pour traiter des problèmes en milieu de travail connexes aux pandémies et aider les juristes à relever les défis qui se présenteront inévitablement, l’Association du Barreau canadien (ABC) a produit un document en ligne intitulé Les pandémies et les milieux de travail ressource à l’intention des avocats.

[traduction] « La ressource porte sur le rôle que pourrait avoir le droit lorsqu’une maladie contagieuse commence à se propager dans la population puis se transforme en pandémie », déclare Stéphane Lacoste, coprésident du groupe de travail qui a produit le document.

« Elle traite de nombreuses questions, y compris les plans d’intervention en milieu de travail, les exigences en matière de vaccination, les refus de travailler, les absences forcées, les demandes de congé de soignant et les papiers de médecins », ajoute-t-il.

La Section du droit du travail et de l’emploi de l’ABC, comportant des membres représentant aussi bien les employés que les dirigeants canadiens, a entrepris ce projet pour aider les avocats à préparer leurs clients à la survenance d’une pandémie et pour les conseiller pendant son déroulement. Le document intéressera les juristes qui conseillent les employeurs, les syndicats et les employés, ainsi que les juristes d’entreprise et les dirigeants de cabinets juridiques.

Axée sur le contexte juridique, la ressource est modelée sur la chronologie en six phases établie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Au cours des trois premières phases, peu d’humains ont contracté la maladie, et aucune flambée n’est constatée à l’échelle communautaire. C’est le moment de se préparer.

La période d’alerte pandémique, soit les phases 4 et 5, recouvre la période pendant laquelle la maladie se transmet d’humain à humain et à l’égard de laquelle le guide recommande de prendre des mesures d’atténuation. Ainsi, en cas de situation non urgente, il peut être demandé aux employés d’informer deux personnes de leur maladie. Que se passe-t-il si ces deux personnes ne sont pas disponibles? Ou qu’advient-il si le personnel des TI est malade et que personne n’a accès aux mots de passe?

La phase 6 marque le début d’une pandémie officielle telle que la définit l’OMS. Les écoles peuvent alors être fermées et les employés peuvent devoir rester chez eux avec leurs enfants. Leur retour au travail peut être sujet à la présentation d’un certificat médical. Cependant, ils peuvent se trouver dans l’incapacité de se le procurer puisqu’il est possible qu’on leur recommande de ne pas se rendre chez le médecin afin d’éviter la propagation de la maladie. 

La ressource comporte en outre une section qui, en énonçant les questions que devraient se poser les organisations, a pour but de les aider à élaborer des plans d’intervention en milieu de travail.

La ressource s’appuie sur la législation et la jurisprudence relevées dans la plupart des ressorts canadiens et pouvant être pertinentes en cas de pandémie. [Traduction] « Nous avons inséré des commentaires et avons fait de notre mieux pour offrir une assistance dans un domaine du droit encore relativement nouveau et n’ayant pas encore été mis en œuvre en pratique », conclut Stéphane Lacoste.

Veuillez communiquer avec nous à communique@cba.org pour obtenir un exemplaire du guide.

L’ABC s’emploie à soutenir la primauté du droit ainsi que l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle regroupe quelque 36 000 juristes, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.