L’ABC demande des améliorations au processus de nomination à la CSC

Ottawa — L’Association du Barreau canadien (ABC) est d’avis qu’il faudrait procéder à la réforme du processus de nomination de juges de la Cour suprême du Canada qui aboutirait à la création d’un Comité consultatif sur les nominations à la magistrature pour examiner les candidatures et un système semblable à celui qui régit les nominations pour les cours inférieures.

Le Comité consultatif, affirme l’ABC, permettrait de filtrer les candidats et de faire des recommandations; le gouvernement, pour sa part, s'engagerait à ne pas nommer de candidats non recommandés par le Comité.

« L’ABC propose un processus ouvert, transparent et dépolitisé qui inspirerait aux Canadiens la confiance dans l’intégrité du système », a déclaré Fred Headon, président de l’ABC, lors d’un discours prononcé à la Conférence de l’ABC sur le droit constitutionnel et les droits de la personne au Canada, le vendredi 27 juin à 16 h 30.

L’ABC propose que le nouveau Comité consultatif soit composé de représentants du ministère fédéral de la Justice et de membres du Parlement, ainsi que de représentants de la communauté juridique et du grand public. « Un tel système répondrait au souhait que des parlementaires participent au processus, que le public puisse faire des apports et que l’intégrité du processus qui nous a si bien servi au niveau des cours inférieures soit maintenue », a renchéri Fred Headon.

Le discours Allocution prononcée par Fred Headon est disponible en ligne. En ce qui concerne les entrevues, veuillez communiquer avec Hannah Bernstein à hannahb@cba.org. Vous pouvez également consulter le programme de la Conférence.

L’ABC se voue à la primauté du droit et à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 500 juristes, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.