Projet SEIR de l’ABC en Afrique de l’Est: l’Ouganda prend la décision historique de se joindre à l’ITIE

  • 03 septembre 2020

L’Ouganda s’est joint à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), une coalition à intervenants multiples qui vise à promouvoir la bonne gouvernance des projets de forage et d’exploitation minière et pétrolière par différents moyens, dont l’établissement de normes de divulgation.

Depuis deux ans, l’ABC collabore avec le Barreau de l’Ouganda [Uganda Law Society (ULS)], son partenaire chargé de la mise en œuvre du projet Soutien à l’exploitation inclusive des ressources en Afrique de l’Est (SIRD); elle a contribué à l’accélération du processus d’adhésion à l’origine de l’événement historique. Jennifer Johnson, directrice des Initiatives internationales de l’ABC et du projet, qualifie la décision de victoire importante pour la délégation internationale qui a travaillé à sa concrétisation. « Il s’agit d’un pas de géant pour le peuple ougandais, particulièrement avantageux pour les populations visées par le projet SIRD, se réjouit-elle. Le gouvernement a démontré son engagement à rendre des comptes lors de la signature de contrats très lucratifs avec les sociétés minières étrangères. Grâce aux structures mises en place par l’ITIE, la société civile et la collectivité seront en mesure de réduire au minimum les risques de mauvaise gestion des revenus tirés du secteur de l’extraction. »

Le gouvernement de l’Ouganda, 54e État à se joindre à l’Initiative à l’échelle mondiale et 26e en Afrique, devra maintenant rendre publics des renseignements comme les contrats avec le secteur de l’extraction, l’identité des propriétaires réels ainsi que les recettes et les paiements provenant des ressources extractibles.

Améliorer la surveillance publique par l’accroissement de la transparence : voilà un objectif stratégique que la solide coalition des acteurs de la société civile de l’Ouganda s’est fixé depuis longtemps. Ce virage permettra également d’attirer davantage l’investissement étranger en Ouganda et de mieux répartir les retombées de l’extraction de ressources, de sorte que les citoyens vulnérables en profitent davantage, en particulier les femmes. C’est précisément pour cette raison – l’autonomisation des femmes – qu’Affaires mondiales Canada (AMC) a donné son appui au projet SIRD de l’ABC. Dans le cadre de ce projet officialisé en 2017 et financé par AMC, l’ABC collabore avec quatre barreaux de l’Afrique de l’Est dans le but de favoriser une croissance économique durable pour les habitants de la région. Leur travail privilégie les femmes, qui subissent de manière disproportionnée les conséquences néfastes des activités du secteur de l’extraction.

Depuis l’imposition de restrictions sur les voyages à l’étranger dues à la COVID-19, le projet a opéré un virage rapide : les participants canadiens apportent désormais une assistance technique aux barreaux partenaires au moyen de séances virtuelles ou de rencontres en petits groupes. Les juristes bénévoles de l’ABC aident leurs homologues ougandais, kényans et tanzaniens à élaborer des recommandations stratégiques destinées à la réforme du droit régissant le secteur de l’extraction. Les bénévoles de l’ABC ont conseillé leurs partenaires de l’Afrique de l’Est au sujet d’une panoplie de projets de loi portant notamment sur l’acquisition de terres et l’indemnisation des occupants, les ententes sur les avantages communautaires, les infractions sexuelles et les successions.

Ayokunle Ogundipe est gestionnaire de projet, Initiatives internationales de l’ABC.