Par souci de faire preuve de diligence raisonnable, tout juriste doit être à l’affût de l’existence potentielle de conflits d’intérêts lorsqu’il accepte un nouveau client ou un nouveau dossier pour un client existant. Toutefois, certains conflits sont moins faciles à repérer que d’autres et il faut adopter une approche stratégique pour les identifier.
Les codes de déontologie professionnelle définissent un « conflit d’intérêts » comme la situation créée lorsqu’il y a « un risque sérieux que l’intérêt personnel du juriste ou ses devoirs envers un autre client, un ancien client ou une tierce personne nuise de façon appréciable à la loyauté du juriste envers un client ou à la représentation du client par le juriste ».
Étant donné les modifications apportées aux règles de déontologie, la jurisprudence et le contexte de l’exercice du droit depuis la publication, par l’ABC en 2008, de sa trousse d’outils sur les conflits d’intérêts, le Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle actualise la trousse d’outils cet automne en y ajoutant de nouvelles informations, ainsi que des formulaires et modèles pouvant être téléchargés afin d’aider les membres à éviter toute situation de conflit d’intérêts.
Les documents inclus dans la trousse d’outils offrent une assistance pratique et des précédents visant à aider les juristes à reconnaître les conflits d’intérêts, à y faire face et à les éviter dans divers contextes d’exercice du droit, mais principalement celui du secteur privé.
Les juristes devraient vérifier l’existence de conflits dès l’acceptation d’un client et ne devraient jamais oublier la possibilité de leur survenance tout au long du traitement d’un dossier actif.
« Il est assez facile de gérer les conflits d’intérêts : Il faut connaître ses obligations, faire preuve d’un jugement sûr et bien communiquer et documenter les décisions et les mesures que vous prenez pour gérer les conflits. Les lignes directrices, listes de vérification et précédents contenus dans la présente trousse d’outils sont conçus pour vous aider à atteindre cet objectif. »
N’oubliez pas de vous inscrire au webinaire du 26 novembre qui passera en revue les conflits et la version actualisée de la trousse d’outils.