Énoncé de principes : Groupe de travail de l’ABC sur les enjeux liés à la justice soulevés par la COVID-19

I. Introduction

Le Groupe de travail de l’ABC sur les enjeux liés à la justice soulevés par la COVID-19 a été créé pour évaluer les enjeux immédiats et en évolution connexes à la prestation des services juridiques découlant de la pandémie de COVID-19. En outre, le groupe de travail rendra compte des changements en cours au sein du système judiciaire et fera des recommandations sur les façons dont les tribunaux judiciaires et administratifs et autres mécanismes de règlement des différends peuvent s’adapter plus avant afin de fournir leurs services différemment pour pouvoir répondre aux besoins des intervenants pendant et après la pandémie.

II. Principes

Les travaux du groupe de travail seront fondés sur les principes énoncés ci-dessous.

Accès à la justice Le groupe de travail axera ses efforts sur les personnes qui cherchent à ce que justice soit faite et sur la capacité des systèmes juridique et judiciaire à les conseiller et à les servir dans la cadre du règlement de leurs problèmes.

Incidences sur les plaideurs non représentés Les nouvelles mesures et pratiques devraient aborder les besoins, les préoccupations et la sécurité des plaideurs non représentés tout en évitant qu’elles ne leur nuisent. Pour éliminer les obstacles à la justice auxquels se heurtent les plaideurs non représentés, autant que faire se peut, l’accès aux procédures, l’utilisation des technologies et la lecture des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs devraient être facilités.

Santé et sécurité La santé et la sécurité de tous les acteurs du système judiciaire sont fondamentales et il est essentiel que toutes les restrictions liées à la santé publique soient respectées.

Innovation, efficacité et efficience Le système judiciaire est poussé dans ses derniers retranchements depuis des années (arriérés, retards déraisonnables, etc.). Cette crise a révélé que le système a besoin de réformes véritables, à court et à long terme, principalement fondées sur l’innovation, l’efficacité et l’efficience.

Mesures viables (pour la période de l’après-pandémie) Le groupe de travail axe particulièrement ses efforts sur l’occasion qui lui est donnée de déterminer des mesures et pratiques, à la fois nouvelles et novatrices, qui soient viables et puissent être mises en oeuvre de manière permanente afin de moderniser les systèmes juridique et judiciaire et de relever les défis auxquels ils font face de longue date en vue de mieux servir les personnes qui doivent y avoir recours.

Audiences publiques Toutes les mesures doivent viser à maintenir la transparence du processus judiciaire, le principe des audiences publiques étant reconnu par le paragraphe 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Il est essentiel que les audiences soient publiques pour que la démocratie et la magistrature fonctionnent bien. Ce principe doit être protégé contre toute menace à son application adéquate.

Coordination et communication entre les partenaires du système judiciaire Tous les intervenants ont un rôle à jouer et doivent collaborer pour déterminer et mettre en oeuvre l’ensemble des mesures dès que possible. Il est essentiel que tous les intervenants et ressorts communiquent efficacement pour que les meilleures pratiques soient mises en commun et utilisées au mieux.

Investissements et ressources Le groupe de travail se penchera sur les investissements et ressources nécessaires pour la mise en oeuvre des nouvelles mesures, pratiques et technologies. Des investissements et ressources sont nécessaires pour répondre aux besoins immédiats, aux enjeux à moyen terme et aux changements du système à plus long terme qui sont nécessaires pour rendre justice plus efficacement.