La dissertation lauréate propose de faire l’équilibre entre les droits à la vie privée et le contrôle des appareils électroniques aux postes frontaliers

  • 13 septembre 2019

Cette annĂ©e, Justin Roy, qui poursuit sa troisième annĂ©e d’Ă©tudes en droit Ă  l’UniversitĂ© d’Ottawa, est le laurĂ©at du concours de dissertation de la Section du droit de la vie privĂ©e et de l’accès Ă  l’information de l’ABC. Sa dissertation intitulĂ©e « Unstoppable Search Meets Immovable Expectation of Privacy: Resolving Charter Tensions in Digital Device Searches at the Border », porte sur l’atteinte d’un Ă©quilibre entre les droits Ă  la vie privĂ©e protĂ©gĂ©s par la Charte et la prĂ©tention de l’Agence des services frontaliers du Canada selon laquelle elle peut fouiller tout appareil Ă©lectronique.

Justin Roy propose une solution conforme Ă  la Charte qui autorise le contrĂ´le des appareils Ă©lectroniques sous rĂ©serve de seuils bien dĂ©finis et qui Ă©tablit, postĂ©rieurement, une procĂ©dure indĂ©pendante d’examen de la conduite des agents frontaliers. Cette approche ciblerait les fouilles abusives et autres inconduites, tout en tenant compte des dĂ©fis uniques liĂ©s Ă  la protection frontalière efficace.

Justin Roy Ă©tudie en droit de la technologie, il dĂ©tient la bourse du doyen en recherche et rĂ©daction juridique et son nom figure au tableau d’honneur du doyen pour l’excellence scolaire. Les domaines de recherche auxquels il s’intĂ©resse comprennent la rĂ©glementation en matière de vie privĂ©e, de cybersĂ©curitĂ© et d’Internet. Il a Ă©tudiĂ© en sciences politiques Ă  l’UniversitĂ© McGill avant d’entamer ses Ă©tudes en droit.

Kimberly Gee, de la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© Thompson Rivers, a remportĂ© la deuxième place dans cette catĂ©gorie grâce Ă  sa dissertation intitulĂ©e « Introduction to Indigenous Canadian Conceptions of Privacy: A Legal Primer ».