Les subventions du Fonds pour le Droit de demain ciblent les groupes vulnérables

  • 13 septembre 2019

Cette annĂ©e, les subventions du Fonds pour le Droit de demain (FDD) serviront Ă  soutenir et Ă  protĂ©ger les personnes parmi les plus vulnĂ©rables au pays. C’est par la recherche, l’Ă©ducation, la technologie et la conception d’outils que les huit organismes bĂ©nĂ©ficiaires porteront assistance Ă  ces groupes moins nantis, dont les nouveaux arrivants au Canada, les dĂ©tenus et les personnes peu alphabĂ©tisĂ©es.

Production de pornographie juvĂ©nile au Canada : Ă©tude de la jurisprudence et des articles de presse parus depuis 2001 – 50 000 $

Selon le Centre canadien de protection de l’enfance inc., les cas de pornographie juvĂ©nile non signalĂ©s reprĂ©sentent au Canada une grande quantitĂ© de donnĂ©es perdues. Le CCPE procĂ©dera Ă  la recherche, Ă  la collecte et Ă  l’analyse de jurisprudence et d’articles de presse portant sur la pornographie juvĂ©nile afin que l’information et les observations contenues dans ces sources puissent contribuer Ă  une meilleure comprĂ©hension des questions relatives Ă  la production de la pornographie juvĂ©nile au Canada.

Ă€ l’avant-garde de l’Ă©ducation juridique publique : des activitĂ©s d’apprentissage par la participation pour les personnes ayant un niveau d’alphabĂ©tisation 1 et 2 – 26 000 $

En collaboration avec la Organization for Literacy in Lambton, la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc. mettra sur pied plus de 50 activitĂ©s d’apprentissage par la participation pour ses programmes d’alphabĂ©tisation et d’autres programmes du mĂŞme genre d’un bout Ă  l’autre du Canada. Ce projet vise Ă  aider les personnes ayant un faible niveau d’alphabĂ©tisation Ă  lire et Ă  comprendre les lois et programmes fĂ©dĂ©raux susceptibles de les toucher, comme les lois sur les rĂ©gimes de retraite, l’assurance-emploi et les droits de la personne, le Code criminel et la Loi sur le système de justice pĂ©nale pour les adolescents.

Le Projet Remote Connections : renforcer la diversitĂ© et l’inclusion au Canada grâce Ă  une technologie au soutien du parrainage des rĂ©fugiĂ©s – 25 000 $

Dans le cadre de son projet Remote Connections, le Refugee Hub (Le carrefour des rĂ©fugiĂ©s), sis dans les locaux de l’UniversitĂ© d’Ottawa, lancera un nouveau mode de prestation de services reposant sur la technologie pour son programme d’appui au parrainage de rĂ©fugiĂ©s. Ce programme rassemble des avocats bĂ©nĂ©voles, des Ă©tudiants en droit et des experts en parrainage qui viennent en aide aux Canadiens et Canadiennes souhaitant parrainer des rĂ©fugiĂ©s.

Une rĂ©forme du droit pour combattre la cybermysogynie – 25 000 $

Le Fonds d’action et d’Ă©ducation juridiques pour les femmes (FAEJ) rĂ©alisera des travaux de recherche et des consultations pour Ă©laborer un cadre juridique qui misera sur le droit Ă  l’Ă©galitĂ© des femmes afin de remĂ©dier Ă  la violence sexuelle fondĂ©e sur l’image. Le cadre juridique Ă©laborĂ© par le FAEJ sera utilisĂ© dans le cadre de travaux liĂ©s Ă  la rĂ©forme du droit et aux litiges stratĂ©giques impliquant des questions de violence sexuelle fondĂ©e sur l’image.

Fournir aux dĂ©tenus de l’Ontario les renseignements juridiques dont ils ont besoin – 21 000 $

Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) Ă©paulera les Ă©tudiants et Ă©tudiantes de l’UniversitĂ© d’Ottawa et d’autres bĂ©nĂ©voles Ĺ“uvrant auprès de personnes dĂ©tenues qui ont besoin d’information de nature juridique. CLEO travaillera de concert avec l’UniversitĂ© d’Ottawa pour mettre en place un rĂ©pertoire de ressources documentaires juridiques en ligne et collaborera avec un vaste rĂ©seau d’organismes au service des dĂ©tenus afin de trouver de l’information juridique, de la regrouper et de la mettre en commun.

Repenser la non-admissibilitĂ© pour des raisons mĂ©dicales : la maladie et l’invaliditĂ© au regard du droit canadien de l’immigration – 20 000 $

La University of Toronto Scarborough et la Coalition des organismes communautaires quĂ©bĂ©cois de lutte contre le sida examineront et documenteront les obstacles que rencontrent les candidats et candidates Ă  l’immigration frappĂ©s d’une dĂ©cision de non-admissibilitĂ© fondĂ©e sur des raisons mĂ©dicales. Le projet, qui gĂ©nĂ©rera des donnĂ©es empiriques et se conclura par un rapport final, vise Ă  changer les conceptions quant Ă  l’impact de cette approche institutionnelle sur la vie des nouveaux arrivants et Ă  crĂ©er une imposante base de connaissances sur le sujet.

L’apatridie au Canada : mettre au jour les structures juridiques qui contribuent Ă  perpĂ©tuer, Ă  promouvoir ou Ă  Ă©liminer l’apatridie – 14 171,08 $

La personne apatride — qui s’entend en droit international d’une personne qu’aucun État ne reconnaĂ®t lĂ©galement comme son ressortissant — figure parmi les personnes plus vulnĂ©rables, puisqu’elle souffre d’une absence de reconnaissance juridique. La Section de common law de la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© d’Ottawa mènera un projet de recherche sur les personnes apatrides au Canada : qui sont-elles, quels obstacles juridiques rencontrent-elles et de quelles possibilitĂ©s sont-elles exclues? De ces travaux dĂ©couleront des articles Ă©valuĂ©s par des pairs, une trousse d’outils pour les juristes et autres intervenants, de la formation juridique continue et des confĂ©rences.

IntegralOrg : Projet de recherche et de formation sur les critères fĂ©dĂ©raux et provinciaux d’inscription des lobbyistes pour les organismes de bienfaisance enregistrĂ©s et les organismes Ă  but non lucratif cherchant Ă  dĂ©fendre l’intĂ©rĂŞt public – 11 865,80 $

Ce projet d’IntegralOrg permettra aux organismes de bienfaisance et aux OBNL de mieux comprendre les responsabilitĂ©s rĂ©glementaires qui leur incombent lorsqu’ils abordent des titulaires de charge publique au sein des divers paliers gouvernementaux Ă  travers le Canada pour dĂ©fendre l’intĂ©rĂŞt public. IntergralOrg effectuera de la recherche et produira pour ces organismes une ressource exhaustive de qualitĂ© professionnelle qui dĂ©taillera le processus d’inscription des lobbyistes et les cadres rĂ©glementaires fĂ©dĂ©ral et provinciaux qui s’appliquent.

Établi en 1984, le FDD subventionne des projets de recherche canadiens novateurs. Depuis sa crĂ©ation, il a contribuĂ© au financement de plus de 200 projets de recherche d’avant-garde et d’actualitĂ©. Le conseil d’administration se rĂ©unit au moins deux fois par annĂ©e pour veiller Ă  la bonne administration du Fonds et pour se pencher sur la collecte de fonds. Ă€ ce jour, les subventions accordĂ©es totalisent plus de 3,9 millions de dollars. Le budget annuel se chiffre Ă  environ 200 000 $, dont bĂ©nĂ©ficient gĂ©nĂ©ralement de 8 Ă  12 organismes durant chaque cycle de financement.

Pour connaître les bénéficiaires du FDD des années antérieures, visiter la page Projets subventionnés.

La date limite de prĂ©sentation des demandes pour 2020 est le 1er mai 2020.