La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis entre en vigueur le 1er janvier

  • 04 novembre 2019

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MĂ©tis, qui affirme les droits inhĂ©rents des peuples autochtones Ă  exercer leur compĂ©tence Ă  l’Ă©gard des services Ă  l’enfance et Ă  la famille, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Dans son analyse de ce qui Ă©tait alors le projet de loi C-92, l’ABC approuvait l’intention qui sous-tend la loi proposĂ©e, mais exhortait Ă  l’inclusion dans le projet de loi d’un octroi plus explicite de fonds fĂ©dĂ©raux afin de veiller Ă  ce que les objectifs puissent ĂŞtre atteints.

La Loi met en place des principes nationaux tels que l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de l’enfant, la continuitĂ© culturelle et l’Ă©galitĂ© rĂ©elle pour aider Ă  guider la prestation de services aux enfants et aux familles autochtones dans toutes les rĂ©gions du pays. Cela donne aux Autochtones la possibilitĂ© de choisir leurs propres solutions applicables Ă  leurs enfants et Ă  leurs familles et cela souligne la nĂ©cessitĂ©, pour le système, d’opĂ©rer un glissement de la prise en charge vers la prĂ©vention.

Selon le recensement de 2016, 52,2 % des enfants qui vivent dans des foyers d’accueil privĂ©s au Canada sont des enfants autochtones. Cependant, ces derniers ne reprĂ©sentent que 7,7 % de l’ensemble des enfants canadiens de moins de 15 ans.

Les cinq premiers appels Ă  l’action de la Commission de vĂ©ritĂ© et rĂ©conciliation du Canada traitent du bien-ĂŞtre des enfants. L’appel Ă  l’action no 4 demande au « gouvernement fĂ©dĂ©ral de mettre en place des dispositions lĂ©gislatives en matière de protection des enfants autochtones ».

La Loi dĂ©coule d’une vaste collaboration avec des organisations des Premières Nations, des Inuits et des MĂ©tis, ainsi qu’avec des nations signataires de traitĂ©s, des Premières Nations autonomes, les provinces et territoires, et des personnes expertes et ayant vĂ©cu des expĂ©riences, y compris des AĂ®nĂ©s et des AĂ®nĂ©es, des jeunes et des femmes. Les dirigeants de l’AssemblĂ©e des Premières Nations, d’Inuit Tapiriit Kanatami, et du Ralliement national des MĂ©tis ont avalisĂ© la Loi.