La CORIS donne un cours de langue aux juges

  • 13 mai 2019

La langue Ă©volue constamment. Ce n’est jamais aussi vrai que lorsqu’on dĂ©crit le sexe et le genre et toutes leurs belles dĂ©clinaisons.

Ce qui Ă©tait LGBT est devenu LGBTQ2SI, et si cela vous semble un acronyme incomprĂ©hensible, vous ĂŞtes probablement cisgenre (ce qui signifie que votre sens de l’identitĂ© personnelle et du genre correspond Ă  votre sexe de naissance et que vous n’avez pas eu Ă  composer avec un monde dans lequel vous avez du mal Ă  trouver votre place du point de vue du genre).

On peut vous pardonner de ne pas savoir d’emblĂ©e ce que tout cela signifie, mais non de ne pas apprendre, particulièrement si vous ĂŞtes juge et tranchez des affaires dans lesquelles l’identitĂ© de certaines des personnes correspond Ă  ces descriptions.

C’est la raison pour laquelle les membres du ComitĂ© de direction de la Section de la communautĂ© sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles de l'ABC (CORIS) ont rĂ©cemment expliquĂ© une liste des erreurs Ă  ne pas commettre et des choses Ă  faire aux juges fĂ©dĂ©raux et aux auxiliaires juridiques; un exposĂ© organisĂ© en collaboration avec le ComitĂ© de formation de la Section des juges de l'ABC dans le cadre de ses dĂ©jeuners-confĂ©rences.

Frances Mahon, juriste spĂ©cialiste en droits civils Ă  Vancouver, l’ancien prĂ©sident de la CORIS, Frank Durnford, un juriste d’entreprise Ă  Vancouver, et Nicole Nussbaum, aussi ancienne prĂ©sidente de la CORIS et juriste de l’aide juridique exerçant le droit de la famille Ă  London (Ontario), ont fait l’exposĂ© Ă  la Cour fĂ©dĂ©rale Ă  Ottawa.

Ils ont tout d’abord expliquĂ© l’acronyme :

L = Lesbienne

G = Gai

B = Bisexuel ou bisexuelle

T = Trans, y compris les personnes transgenres ou transsexuelles

Q = Queer/allosexuel ou allosexuelle en questionnement

2S = Bispirituel ou bispirituelle, c’est-Ă -dire les personnes dans certaines communautĂ©s autochtones qui ont un esprit masculin et fĂ©minin

I = Intersexe, cela renvoie Ă  un certain nombre de situations dans lesquelles les organes reproducteurs ou l’anatomie sexuelle sont autres que manifestement masculins ou fĂ©minins.

Ils ont ensuite expliquĂ© la signification des diffĂ©rents termes, par exemple la diffĂ©rence entre sexe et genre, entre identitĂ© et expression de genre et orientation sexuelle. Ils ont en outre expliquĂ© la diffĂ©rence entre la transition sociale, Ă  savoir l’expression de l’identitĂ© de genre de manière authentique, et la transition mĂ©dicale par laquelle les caractĂ©ristiques principales et secondaires sont altĂ©rĂ©es au moyen de la prise d’hormones ou d’interventions chirurgicales.

Une partie de l’exposĂ© Ă©tait axĂ©e sur les expĂ©riences des personnes trans dans le système judiciaire, illustrĂ©es par le fait que 71 % des personnes qui ont rĂ©pondu au sondage TRANSformer la JUSTICE indiquaient avoir eu au moins un problème justiciable entre 2013 et 2016, et 18 % signalaient avoir vĂ©cu au moins cinq problèmes pendant cette mĂŞme pĂ©riode.

Les confĂ©renciers ont dit aux juges qu’ils pourraient aider Ă  faire du prĂ©toire un lieu plus accueillant pour les personnes trans de façons très importantes sans pourtant faire de grandes vagues. Ainsi, il suffirait d’utiliser le nom que les personnes et leur avocat utilisent, mĂŞme s’il ne s’agit pas de leur nom officiel, d’utiliser le pronom dont se servent les personnes et leur avocat, de ne pas prĂ©sumer le genre ou l’identitĂ© sexuelle de la personne Ă  la lumière de ses documents d’identitĂ© ou de son apparence.