February

Par les temps qui courent, plusieurs barreaux provinciaux débattent de la pertinence (et, le cas échéant, de la manière) de mettre en œuvre une réglementation d’entité dans leur territoire de compétence.

L'Association du Barreau canadien a adopté les principes commerciaux de lutte contre le travail forcé, la traite de la main-d’œuvre, le travail illégal des enfants et le travail qui leur est nuisible. Ils aideront les juristes exerçant en pratique privée et les juristes d’entreprise à encourager leurs clients commerciaux à prévenir les exploitations de la main-d’œuvre au sein de leurs entreprises.

Donnant suite à l’une des promesses électorales de sa campagne de l’automne dernier, le premier ministre Justin Trudeau a demandé à la ministre de la Petite entreprise, Bardish Chagger, et au ministre des Finances, Bill Morneau, de collaborer pour veiller à ce que le taux d’imposition des petites entreprises soit utilisé pour appuyer les petites entreprises.

Lors de sa comparution du 16 février dernier devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, la Section du droit pénal de l’ABC a saisi l’occasion d’offrir son expertise à l’égard des délais dans le système de justice pénale.

Venez assister avec nous à notre conférence à l’hôtel Westin Calgary à Calgary, du 2 au 5 avril 2016. Il s’agit du plus grand rassemblement de juristes d’entreprise au Canada.

Vous ne voudrez pas manquer le Forum de printemps de la Section du droit de la concurrence qui sera axé sur les perspectives internationales de la conformité au droit de la concurrence. La Revue canadienne du droit de la concurrence a en outre lancé un appel à communications pour son numéro d’automne. N’oubliez pas d’aller en ligne pour obtenir votre exemplaire de Fundamentals of Canadian Competition Law.

Un certain nombre de résolutions adoptées par le Conseil de l’ABC lors de son assemblée de la mi-hiver à Ottawa en février intéressent les juristes qui exercent dans le domaine des affaires et des entreprises.

La présidente de l’Association du Barreau canadien originaire d’Ottawa, Janet Fuhrer, visitera l’ABC-Yukon (ABC-Y) à Whitehorse du 24 au 26 février, où elle parlera aux juristes de l’amélioration de l’accès à la justice, en particulier de la manière dont cet accès affecte les populations autochtones.

Mark L. Berlin, professeur de pratique à l’Institut d’étude du développement international de l’Université McGill, est le lauréat 2016 du prix Douglas-Miller décerné par l’ABC.