February

AujourdĘĽhui
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Méthode de comptabilité fondée sur la facturation : état des lieux

  • 13 septembre 2017

Le 8 septembre 2017, le gouvernement publiait son avant-projet de loi visant à mettre en œuvre les modifications apportées à la méthode de comptabilité fondée sur la facturation en ce qui a trait aux travaux en cours. L’Association du Barreau canadien accueille favorablement le fait que l’on y propose une période plus longue d’entrée en vigueur.

Possibilité actuelle - Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international

  • 13 septembre 2017

Le gouvernement du Canada est actuellement à la recherche de candidats pour une dizaine de listes relativement à l’Accord de libre échange nord américain, à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, à l’Accord de libre échange Canada Costa Rica et à la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États.

Conférences à venir

  • 13 septembre 2017

Votre section a-t-elle organisé une conférence pour l’automne? Consultez la liste.

Pleins feux sur La Revue du Barreau canadien

  • 13 septembre 2017

La Revue du Barreau canadien a vécu une période fascinante. Les rédacteurs ont bouclé leur premier volume de trois numéros avec un numéro spécial consacré à l’ancien juge de la Cour suprême, Louis LeBel. Ils ont entamé leur deuxième volume avec un numéro spécial axé sur la formation des juristes tout au long de leurs carrières.