Pleins feux sur les subventions du Fonds pour le droit de demain

  • 16 octobre 2018

Ce sont des projets portant sur des questions liĂ©es Ă  la diversitĂ© et Ă  l’accès Ă  la justice qui ont reçu la plus grande partie des presque 200 000 $ de subventions accordĂ©es cette annĂ©e par le Fonds pour le droit de demain (FDD).

Établi en 1984, le FDD accorde des subventions Ă  des projets de recherche d’intĂ©rĂŞt national. Ă€ date, il a financĂ© plus de 175 projets novateurs et accordĂ© plus de 3 millions de dollars au titre de l’assistance.

Certains des projets qui ont reçu un financement cette année sont décrits ci-dessous.

1. Sondage sur la rĂ©munĂ©ration des associĂ©s dans les cabinets de plus de 50 juristes, 38 400 $

Ce sondage issu d’une initiative du Forum des avocates de l’ABC fournira de nouveaux renseignements sur la rĂ©munĂ©ration des associĂ©s des cabinets juridiques en fonction de leur sexe et identifiera certains des critères qui pourraient affecter la rĂ©munĂ©ration et contribuer aux Ă©carts en la matière fondĂ©s sur le sexe.

2. Projet d’envergure nationale sur les plaideurs non reprĂ©sentĂ©s, 29 750 $

Ce projet, rĂ©alisĂ© par la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© de Windsor, permettra la mise Ă  jour de documents de base existant en langage clair et simple Ă  la disposition des plaideurs non reprĂ©sentĂ©s, pour les rendre plus accessibles et plus attrayants visuellement.

3. Mettre information et formation Ă  la disposition des dĂ©tenus ou anciens dĂ©tenus, 27 000 $

Ce projet réalisé par Éducation juridique communautaire Ontario, vise à fournir aux détenus et aux anciens détenus des renseignements juridiques ou des formations en dynamique de la vie qui peuvent les aider à comprendre leurs droits et à prendre des mesures pour régler leurs problèmes juridiques.

4. Droit et procĂ©dures en matière de planification prĂ©alable des soins, 22 900 $

L’Association canadienne de soins palliatifs prĂ©voit d’utiliser ces fonds pour Ă©laborer une trousse d’outils pour amĂ©liorer les connaissances juridiques des Canadiens et des Canadiennes concernant la planification prĂ©alable des soins dans leur rĂ©gion.

5. Accès Ă  la justice pour les non-citoyens victimes de la traite des personnes, 18 000 $

Le Conseil canadien des rĂ©fugiĂ©s prĂ©voit d’utiliser ces fonds pour mettre sur pied des sĂ©ances de formation destinĂ©es aux juristes spĂ©cialisĂ©s en droit de l’immigration et du statut de rĂ©fugiĂ©, y compris une Ă©tude de cas, ainsi que des outils pĂ©dagogiques pour les juristes spĂ©cialisĂ©s en droit de l’immigration et autres intervenants tels que les ONG qui interagissent avec les victimes de la traite des personnes.

6. ProtĂ©ger les bassins versants : passer de la politique Ă  la lĂ©gislation, 15 500 $

Le projet du Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick fournira une vue d’ensemble des rĂ©percussions des plans actuels de gestion des bassins versants, esquissera les avantages sociaux et environnementaux de l’opposabilitĂ© juridique des plans de gestion des bassins versants, et discutera des moyens pour donner une valeur lĂ©gislative Ă  ces plans.

7. Harcèlement sexuel sur le lieu de travail : Ă©valuer l’efficacitĂ© des droits de la personne, 15 142 $

Ce projet proposĂ© par la FacultĂ© de droit Peter A. Allard de l’UniversitĂ© de la Colombie-Britannique effectuera une analyse dĂ©taillĂ©e de la jurisprudence en matière de harcèlement sexuel Ă©manant des tribunaux des droits de la personne. Il examinera l’interprĂ©tation et l’application du droit en ce qui a trait Ă  l’identification des comportements constituant un harcèlement sexuel, Ă  l’exigence que les plaignants Ă©tablissent le caractère importun du comportement et aux rĂ©parations accordĂ©es.

8. ChaĂ®ne de blocs, contrats intelligents et l’avenir des contrats en droit canadien, 15 112 $

Ce projet de l’UniversitĂ© d’Ottawa explorera Ă  qui les cabinets juridiques et les juristes peuvent proposer des contrats intelligents pour la prestation de services et la façon dont ces contrats s’imbriquent dans le droit des contrats.

9. Solide gouvernance et gestion de l’utilisation foncière sur les terres ancestrales Tsilhqot’in, 15 000 $

Le projet d’Ecojustice Canada Society sera rĂ©alisĂ© en collaboration avec la communautĂ© Tsilhqot’in afin de produire des options pour exprimer le droit et la politique Tsilhqot’in afin d’atteindre les objectifs en matière de gestion des terres et des ressources, une stratĂ©gie de mise en Ĺ“uvre de ce droit et de cette politique, des stratĂ©gies pour intĂ©grer le droit provincial, fĂ©dĂ©ral et Tsilhqot’in, et la prestation permanente de conseils juridiques et stratĂ©giques destinĂ©s aux dirigeants Tsihqot’in.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du FDD ou si vous avez un projet Ă  financer et qu’il pourrait ĂŞtre admissible Ă  l’octroi d’une subvention, veuillez consulter le site Web du FDD pour savoir comment dĂ©poser une demande. La date limite pour le dĂ©pĂ´t des demandes chaque annĂ©e est le 1er mai.

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