Projet d’étude de la rémunération fondée sur le sexe, mené par le Forum des avocates de l’ABC

  • 16 octobre 2018

Les données provenant des États-Unis indiquent que les avocats gagnent plus que les avocates. Au Canada… les données de ce genre ne sont pas exhaustives. Il est donc impossible de savoir avec certitude quel est l’état de l’écart entre les sexes en matière de rémunération des associés.

Le Forum des avocates se propose de combler ce vide. Il a reçu une subvention du Fonds pour le Droit de demain (FDD) avec laquelle il retiendra les services d’une entreprise de sondages indépendante qui s’intéressera aux cabinets regroupant plus de 50 juristes exerçant au Canada (plus de 70 cabinets) pour fournir des statistiques de référence au sujet des tendances en matière d’équité de la rémunération.

Les résultats obtenus grâce au sondage du Forum des avocates de l’ABC sur la rémunération des associés qui sera effectué par Bramm Research, découleront des réponses des cabinets et non de celles des juristes individuels. Les données brutes fournies par les cabinets seront confidentielles. Ni l’ABC ni le Forum des avocates n’auront accès à ces renseignements.

Alors que l’ACCJE a effectué des sondages portant sur la rémunération des juristes d’entreprise, il n’existe aucune donnée canadienne comparable pour les cabinets juridiques privés.

Sandra Appel préside le Comité du sondage sur la rémunération des associés composé de membres des divisions du Forum des avocates de tout le pays. Le président de l’ABC, Ray Adlington, collabore lui aussi à ce projet aux côtés du Forum des avocates.

« Les renseignements fournis par le sondage devraient être précieux et intéressants pour les cabinets dans le cadre de la détermination de la rémunération, pour l’ABC dans le cadre de la promotion de son orientation stratégique visant à guider la profession vers un avenir correspondant aux tendances, aux opportunités et aux besoins émergents, ainsi que pour le Forum des avocates dans le cadre de ses efforts de promotion de l’égalité et de l’équité au sein de la profession juridique au Canada », a affirmé le Forum des avocates dans sa demande de subvention du FDD.

« Ce projet fournira de nouveaux renseignements sur la rémunération des associés des cabinets juridiques en fonction de leur sexe et identifiera certains des critères qui pourraient affecter la rémunération et contribuer aux écarts en la matière fondés sur le sexe. »

Le Forum des avocates ajoute que le sondage sera « un premier pas pour comprendre et régler les enjeux qui pourraient sous-tendre les écarts anticipés. »

Le sondage comportera des questions sur l’identité de sexe de chacun des associés, sur leur statut (associé produisant un revenu ou associé financier), le pourcentage de revenu de cet associé par rapport à celui de tous les associés du cabinet, et certains facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la rémunération particulière de chacun.

Les activités du projet commenceront en octobre. Les données seront recueillies et analysées, et un rapport final devrait être publié au printemps 2019.