Les instructions des prĂŞteurs dans le contexte de transactions immobilières rĂ©sidentielles vous pressent-elles de donner un avis et d’en assumer la responsabilitĂ© hors de votre domaine de spĂ©cialisation?
La Section du droit immobilier de l’ABC vient de mettre Ă jour sa trousse d’instructions hypothĂ©caires pour la deuxième fois cette annĂ©e, y ajoutant de nouvelles sections, notamment sur la portĂ©e des obligations professionnelles, les intermĂ©diaires du prĂŞteur, les taxes foncières, les demandes de fonds, les engagements.
« Lorsque vous rĂ©pondez aux instructions, limitez la portĂ©e de vos services juridiques aux questions qui relèvent de votre expertise. Restreignez les opinions aux questions de droit pour lesquelles vous avez effectuĂ© une vĂ©rification prĂ©alable appropriĂ©e et ne donnez pas d’opinion sur des questions de fait. Lorsqu’une demande Ă©chappe Ă votre expertise, procurez au prĂŞteur les renseignements applicables sur les tiers et indiquez-en la source. Évitez de laisser entendre que vous jouissez d’une expertise en la matière », conseille la trousse.
La trousse d’instructions hypothĂ©caires offre une assistance pratique aux juristes qui font face aux demandes des prĂŞteurs. Ainsi, la nouvelle section sur le zonage explique deux aspects du zonage dont vous devez tenir compte, la conformitĂ© en matière de lot et de construction et la conformitĂ© aux règlements de zonage, et la façon dont on les aborde gĂ©nĂ©ralement. Elle donne ensuite un exemple d’instruction du prĂŞteur et la façon de s’y conformer selon que la transaction est couverte ou non par une assurance titre.
La section invite les juristes Ă communiquer avec elle Ă cbarealproperty@cba.org s’il existe des questions et des sujets qui les prĂ©occupent dans le domaine des instructions du prĂŞteur et qu’ils souhaitent voir figurer dans la trousse d’outils.