Budget 2018 – Changements fiscaux

L’ABC est ravie que le gouvernement ait répondu, dans son budget 2018, à certaines des préoccupations soulevées par l’association et ses membres quant aux modifications apportées l’été dernier à la fiscalité des petites entreprises.

Le budget fédéral déposé le 27 février a annoncé de nouvelles règles pour le traitement fiscal du revenu passif des sociétés privées sous contrôle canadien (voir page 83). En bref, ces nouvelles règles sont considérablement plus simples que les changements proposés en juillet dernier et pourraient limiter certaines des conséquences négatives pour les économies des petites entreprises.  

Le premier changement propose un accès de « récupération » aux retenues des petites entreprises pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) dont le revenu passif annuel excède 50 000 $. Le plafond de retenue des petites entreprises sera réduit de 5 $ pour chaque dollar d’investissement passif excédant le seuil des 50 000 $. Lorsque le revenu passif atteint 150 000 $, la SPCC est assujettie au taux fiscal généralement applicable aux sociétés. À cette fin, le revenu de placement sera défini de façon plus restrictive, excluant, par exemple, certains gains en capital.

Le deuxième changement exigera des SPCC qu’elles versent des dividendes « non admissibles » assujettis à un taux d’imposition légèrement plus élevé à ses actionnaires lorsqu’elle cherche à obtenir un remboursement d’« impôt remboursable » acquitté sur son revenu de placement. Les répercussions de ces propositions sur un grand nombre de SPCC, sans être négligeables, devraient demeurer relativement modestes.